Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, ...etc... Le marché est conclu en groupement de commandes: commune de Valserhône coordonnateur) et Communauté de communes du Pays Bellegardien. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en EUR HT: minimum: 55 000,00 maximum: 100 000,00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien
19f24”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine...”
Brève description
Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, ...etc... Le marché est conclu en groupement de commandes: commune de Valserhône coordonnateur) et Communauté de communes du Pays Bellegardien. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en EUR HT: minimum: 55 000,00 maximum: 100 000,00.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, ...etc... Le marché est conclu en groupement de commandes: commune de Valserhône coordonnateur) et Communauté de communes du Pays Bellegardien. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en EUR HT: minimum: 55 000,00 maximum: 100 000,00.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour l'année 2018,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour l'année 2018,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des contrats de vérifications réglementaires exécutés au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation. Nota: la pondération est réalisée en points et non en pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 132-324532 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la Commune de Valserhone et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien
19f24”
Brève description:
“Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine...”
Brève description
Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge… Le marché est conclu en groupement de commandes: Commune de Valserhône coordonnateur) et Communauté de communes du Pays Bellegardien. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en EUR HT: minimum: 55 000,00, maximum: 100 000,00.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 519 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge… Le marché est conclu en groupement de commandes: Commune de Valserhône coordonnateur) et Communauté de communes du Pays Bellegardien. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en EUR HT: minimum: 55 000,00, maximum: 100 000,00.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324532
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 515 chemin du Petit Plan
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 519 💰
“La valeur totale de la valeur correspond au montant de la DPGF (41 519 EUR) augmenté du montant du maximum sur la durée totale soit 4 ans (400 000 EUR). Le...”
La valeur totale de la valeur correspond au montant de la DPGF (41 519 EUR) augmenté du montant du maximum sur la durée totale soit 4 ans (400 000 EUR). Le marché a été signé le 15.11.2019 et notifié le 18.11.2019. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 972276502.
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Source: OJS 2019/S 248-615161 (2019-12-19)