Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, …etc.
Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône et la Communauté de communes du Pays Bellegardien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la commune de Valserhone et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien
19f24”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine...”
Brève description
Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, …etc.
Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône et la Communauté de communes du Pays Bellegardien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine...”
Description du marché
Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, …etc.
Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône et la Communauté de communes du Pays Bellegardien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciée au regard de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification puis pourra être reconduit 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour l'année 2018,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour l'année 2018,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des contrats de vérifications réglementaires exécutés au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation.
Nota: la pondération est réalisée en points et non en pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 115-282808 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Valserhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du pays Bellegardien
19f24”
Brève description:
“Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du pays Bellegardien.” Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282808
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 118-290034 (2019-06-18)