Groupement de commande. Coordonnateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Accord-cadre à bons de commandes pour tout ce qui est détaillé au bordereau des prix unitaires, avec un minimum en quantité pour chaque lot. Accord-cadre à subséquents pour toutes les prestations qui n'auraient pas été recensées ou définies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques
2019-016-Aoo”
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description:
“Groupement de commande. Coordonnateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Accord-cadre à bons de commandes pour tout ce qui est détaillé au...”
Brève description
Groupement de commande. Coordonnateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Accord-cadre à bons de commandes pour tout ce qui est détaillé au bordereau des prix unitaires, avec un minimum en quantité pour chaque lot. Accord-cadre à subséquents pour toutes les prestations qui n'auraient pas été recensées ou définies.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 310 installations à vérifier par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique:organisation,modalités planification, méthodologie, rapport, suivi,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique:organisation,modalités planification, méthodologie, rapport, suivi, maintenance,délai,qualité et performance
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance périodique des moyens d'extinction et des installations de désenfumage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Description du marché:
“Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 720 équipements maintenus par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport, suivi,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport, suivi, maintenance,délai,qualité et performance
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: Compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché” Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché:
“Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 6 équipements maintenus par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport,suivi,maintenance,délai,qualité et performance
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Description du marché:
“Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 33 équipements à vérifier par an.” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 33 équipements maintenus par an.”
Informations complémentaires: Aucune.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de défibrillateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Description du marché:
“Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 10 équipements maintenus par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de qualité (nom): 2.2 — qualité et performance des appareils proposés.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“3. Compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché.”
Critère de qualité (nom):
“2.1 Organisation et méthodologie de l'entreprise pour répondre aux besoins et objectifs du marché”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Description du marché:
“Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 22 bâtiments concernés sur toute la durée du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport, suivi,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport, suivi, maintenance,délai,qualité et performance.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépistage réglementaire du Radon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Description du marché:
“Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 59 bâtiments concernés sur toute la durée du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lot 1: agrément, accréditation Cofrac,
lot 2: certificat APSAD ou équivalent,
lot 3: adhésion à la charte qualité de la fédération des ascenseurs ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
lot 1: agrément, accréditation Cofrac,
lot 2: certificat APSAD ou équivalent,
lot 3: adhésion à la charte qualité de la fédération des ascenseurs ou équivalent (non obligatoire),
lot 6: certificat Iso 13485 et AFNOR S99-170 ou équivalent (non obligatoire),
lot 7: organisme accrédité COFRAC Lab Ref 30,
lot 8: agrément ASN de la société permettant la réalisation de la mission demandée: N1a (dépistage du radon et contrôle d'efficacité dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et établissements thermaux); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat, prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat, prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sauf pour les lots 7 — surveillance de la qualité de l'air Intérieur et 8 — dépistage réglementaire du Radon (prestations. ponctuelles)” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry BP 90184 79304 Bressuire Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-016-aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 211-517035 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande. Coordonnateur: communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Accord-cadre à bons de commandes pour tout ce qui est détaillé au...”
Brève description
Groupement de commande. Coordonnateur: communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Accord-cadre à bons de commandes pour tout ce qui est détaillé au Bordereau des prix unitaires, avec un minimum en quantité pour chaque lot. Accord-cadre à subséquents pour toutes les prestations qui n'auraient pas été recensées ou définies.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 043 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique:organisation,modalités planification,méthodologie,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique:organisation,modalités planification,méthodologie, rapport,suivi,maintenance,délai,qualité et performance
Afficher plus Description
Description du marché:
“Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 720 équipements maintenus par an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (nom): 2.2-qualité et performance des appareils proposés
Critère de qualité (nom):
“3. compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché”
Critère de qualité (nom):
“2.1. organisation et méthodologie de l'entreprise pour répondre aux besoins et objectifs du marché”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques des installations techniques
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 50 rue Jacques Yves Cousteau, Bâtiment F
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 539 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance périodique des moyens d'extinction et des installations de désenfumage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Viaud
Adresse postale: 310 rue du Puits Japie
Commune postale: Échiré
Code postal: 79410
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 456 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs de personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: ZI Chef de Baie, 72 rue de Quebec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: CBR Controle
Adresse postale: 3 impasse des Lavandières
Commune postale: Geneston
Code postal: 44140
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 078 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Récré Action
Adresse postale: 2 rue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 665 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Achat et maintenance de défibrillateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Safe
Adresse postale: 1bis rue de l'Arée, parc d'activité de la Mongie
Commune postale: Les Essarts
Code postal: 85140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 155 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment R — rue de la Terre Adelie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 810 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dépistage réglementaire du Radon
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 019-042772 (2020-01-24)