Vérifications réglementaires périodiques à effectuer dans le patrimoine de la ville et du Centre communal d'action sociale de Limoges. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et contrôles périodiques
V9f589
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires périodiques à effectuer dans le patrimoine de la ville et du Centre communal d'action sociale de Limoges. Elles seront...”
Brève description
Vérifications réglementaires périodiques à effectuer dans le patrimoine de la ville et du Centre communal d'action sociale de Limoges. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 748 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et contrôles périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Vérifications et contrôles périodiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des appareil de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérification des appareil de levage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle des aires de jeux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (le cas...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— délégation de pouvoir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: V9f 589 00 AU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 167-408855 (2019-08-28)
Informations complémentaires (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérifications réglementaires périodiques à effectuer dans le patrimoine de la ville et du Centre communal d'action sociale de Limoges. Elles seront...”
Brève description
Vérifications réglementaires périodiques à effectuer dans le patrimoine de la ville et du Centre communal d'action sociale de Limoges. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 167-408855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-16 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 3.10.2019
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des plus est reportée au 17.10.2019.
Source: OJS 2019/S 187-455779 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 748 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications et contrôles périodiques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification des appareil de levage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle des aires de jeux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
“Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont des montant estimatifs. L'accord-cadre en 3 lots est conclu sans montant minimal et sans maximal. La...”
Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont des montant estimatifs. L'accord-cadre en 3 lots est conclu sans montant minimal et sans maximal. La durée est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, fax: +33 555459335.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067977 (2020-02-07)