Valorisation, traitement ou élimination des produits collectes dans les déchetteries

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Valorisation, traitement ou élimination des produits collectes dans les déchetteries, des déchets encombrants collectes en porte à porte et des déchets de dégrillage (8 lots). La Communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 11 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets contenants de l'amiante, des gravats, du plâtre, des pneus, des encombrants, des déchets dangereux des ménages et des bouteilles de gaz. De plus, la Communauté d'agglomération collecte des encombrants en mélange en porte à porte sur 18 communes de son territoire. Enfin, elle recherche une filière de traitement pour les déchets de dégrillage récupérés dans les cours d'eau. La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune
Code postal: 62411
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation, traitement ou élimination des produits collectes dans les déchetteries”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Valorisation, traitement ou élimination des produits collectes dans les déchetteries, des déchets encombrants collectes en porte à porte et des déchets de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Estimation en tonnes: période initiale: 65 000 t / période de reconduction: 25 000 T”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries qui sont équipées pour recevoir des déchets encombrants. La réception est assurée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 025 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation en tonnes: période initiale: 20 000 t / période de reconduction: 7 000 T”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans deux types de big-bag: - cubique, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation en tonnes: période initiale: 3 000 t / période de reconduction: 1 000 T”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire une déchetterie professionnelle qui est équipée pour recevoir le plâtre. Sous le titre "Plâtre"...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation en tonnes: période initiale: 400 t / période de reconduction: 260 T

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz 📦
Description du marché:
“Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation en unités: période initiale: 400 u / période de reconduction: 140 u

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et valorisation des pneus usagés hors décret ALIAPUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Reprise et valorisation des pneus usagés hors décret ALIAPUR La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation en tonnes: période initiale: 250 t / période de reconduction: 100 T

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les "Déchets Dangereux Spéciaux" (Dds)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation en tonnes: période initiale: 60 t / période de reconduction: 20 T

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau Tonnage estimé: 500 Tonnes de déchets de dégrillage par an Les déchets de dégrillage collectés par la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation en tonnes: période initiale: 1 500 t / période de reconduction: 500 T”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2022.
Informations complémentaires

“Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 057-131830 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation, traitement ou élimination des produits collectes dans les déchetteries 19018”
Brève description:
“La Communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 11 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries qui sont équipées pour recevoir des déchets encombrants. La réception est assurée...”    Afficher plus
Description du marché:
“Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans deux types de big-bag: — cubique, pour...”    Afficher plus
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire une déchetterie professionnelle qui est équipée pour recevoir le plâtre. Sous le titre «plâtre»...”    Afficher plus
Description du marché:
“Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs. La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur
Description
Description du marché:
“Reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées...”    Afficher plus
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les «Déchets dangereux spéciaux» (DDS)....”    Afficher plus
Description du marché:
“Traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau tonnage estimé: 500 t de déchets de dégrillage par an. Les déchets de dégrillage collectés par la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131830

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Valorisation des gravats
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment

3️⃣
Numéro de contrat: 18018
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord est
Adresse postale: 2 rue Berthelot, résidence Epona
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 025 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644241.40 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Baudelet SAS
Adresse postale: Lieu-Dit «les Prairies»
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery environnement SAS
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Norec
Adresse postale: ZAL de Mussent
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11707.70 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 💰
Source: OJS 2019/S 144-355360 (2019-07-24)