Valorisation énergétique des refus de tri issus du Centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables

Syndicat Trivalis

Le marché public porte sur le traitement des refus de tri issus du Centre de tri départemental de la Vendée qui doivent être traités dans une unité de valorisation énergétique afin d'être en adéquation avec les prescriptions de CITEO dans le cadre de l'extension des consignes de tri relatives aux emballages plastiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcea SASU
• SECHE ECO Industries

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019_M095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112826
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre non alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78-II-3 Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire assurera les prestations suivantes:

— le déchargement des déchets,

— la valorisation énergétique des déchets par CSR ou par valorisation énergétique,

— la prise en charge des déchets indésirables issus du tri pour la valorisation,

— la remise à Trivalis des tickets de pesée justifiant les quantités facturées,

— la remise à Trivalis, d'un Bordereau de suivi du déchet (BSD, BSDI, BSDA, etc.) correctement complété, pour les déchets concernés par ce type de document,

— la transmission dans les délais impartis des rapports mensuels et annuels relatant la bonne exécution des prestations,

— la fourniture des justificatifs de traitement des déchets dans les filières adaptées (BSDI par exemple, attestation de valorisation),

— tout autre document relatif à la bonne gestion des déchets (fiche d'anomalie,…).

Tonnages estimés non contractuels: 24 430 t sur la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre non alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78-II-3

Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il pourra utiliser le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de la consultation,

— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sites de transfert et/ou de traitement devront être en conformité au titre de la réglementation liée aux installations classées pour la protection de l'environnement. Le candidat fournira les arrêtés préfectoraux d'exploitation (déclaration ou autorisation) de(s) site(s) de transfert et/ou de traitement proposé(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1

Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr

Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO.

La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190221w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC.

Aucune offre papier ne sera acceptée.

Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2019/S 049-112826 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public porte sur le traitement des refus de tri issus du centre de tri départemental de la Vendée qui doivent être traités dans une unité de valorisation énergétique afin d'être en adéquation avec les prescriptions de Citeo dans le cadre de l'extension des consignes de tri relatives aux emballages plastiques.

Valeur totale du marché: 2 394 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280424
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112826
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la remise à Trivalis, d'un bordereau de suivi du déchet (BSD, BSDI, BSDA, etc.) correctement complété, pour les déchets concernés par ce type de document,

— tout autre document relatif à la bonne gestion des déchets (fiche d'anomalie...).

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Sèche eco industries
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243596005 📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Alcea SASU
Adresse postale: 145 rue de l'Etier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 240528550 📞
Courrier électronique: p.spatschek@groupe-seche.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 394 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (du 1.7.2019 au 31.12.2022). Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2019_m095 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

L'accord-cadre a été conclu, c'est-à-dire signé le 24.5.2019 et notifié le 6.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 24099458 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 114-280424 (2019-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)