Le marché public porte sur le traitement des refus de tri issus du Centre de tri départemental de la Vendée qui doivent être traités dans une unité de valorisation énergétique afin d'être en adéquation avec les prescriptions de CITEO dans le cadre de l'extension des consignes de tri relatives aux emballages plastiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation énergétique des refus de tri issus du Centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables
2019_M095”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le marché public porte sur le traitement des refus de tri issus du Centre de tri départemental de la Vendée qui doivent être traités dans une unité de...”
Brève description
Le marché public porte sur le traitement des refus de tri issus du Centre de tri départemental de la Vendée qui doivent être traités dans une unité de valorisation énergétique afin d'être en adéquation avec les prescriptions de CITEO dans le cadre de l'extension des consignes de tri relatives aux emballages plastiques.
Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— le déchargement des déchets,
— la valorisation énergétique des déchets par CSR ou par valorisation énergétique,
— la prise en charge des déchets indésirables issus du tri pour la valorisation,
— la remise à Trivalis des tickets de pesée justifiant les quantités facturées,
— la remise à Trivalis, d'un Bordereau de suivi du déchet (BSD, BSDI, BSDA, etc.) correctement complété, pour les déchets concernés par ce type de document,
— la transmission dans les délais impartis des rapports mensuels et annuels relatant la bonne exécution des prestations,
— la fourniture des justificatifs de traitement des déchets dans les filières adaptées (BSDI par exemple, attestation de valorisation),
— tout autre document relatif à la bonne gestion des déchets (fiche d'anomalie,…).
Tonnages estimés non contractuels: 24 430 t sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre non alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78-II-3 du décret nº...”
Informations complémentaires
Accord-cadre non alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78-II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il pourra utiliser le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de la consultation,
— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sites de transfert et/ou de traitement devront être en conformité au titre de la réglementation liée aux installations classées pour la protection de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les sites de transfert et/ou de traitement devront être en conformité au titre de la réglementation liée aux installations classées pour la protection de l'environnement. Le candidat fournira les arrêtés préfectoraux d'exploitation (déclaration ou autorisation) de(s) site(s) de transfert et/ou de traitement proposé(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à...”
Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190221w2_01.
Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO.
La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190221w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC.
Aucune offre papier ne sera acceptée.
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 049-112826 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables
2019_M095”
Brève description:
“Le marché public porte sur le traitement des refus de tri issus du centre de tri départemental de la Vendée qui doivent être traités dans une unité de...”
Brève description
Le marché public porte sur le traitement des refus de tri issus du centre de tri départemental de la Vendée qui doivent être traités dans une unité de valorisation énergétique afin d'être en adéquation avec les prescriptions de Citeo dans le cadre de l'extension des consignes de tri relatives aux emballages plastiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 394 140 💰
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— le déchargement des déchets,
— la valorisation énergétique des déchets par CSR ou par valorisation...”
Description du marché
Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— le déchargement des déchets,
— la valorisation énergétique des déchets par CSR ou par valorisation énergétique,
— la prise en charge des déchets indésirables issus du tri pour la valorisation,
— la remise à Trivalis des tickets de pesée justifiant les quantités facturées,
— la remise à Trivalis, d'un bordereau de suivi du déchet (BSD, BSDI, BSDA, etc.) correctement complété, pour les déchets concernés par ce type de document,
— la transmission dans les délais impartis des rapports mensuels et annuels relatant la bonne exécution des prestations,
— la fourniture des justificatifs de traitement des déchets dans les filières adaptées (BSDI par exemple, attestation de valorisation),
— tout autre document relatif à la bonne gestion des déchets (fiche d'anomalie...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M095
Titre:
“Valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sèche eco industries
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243596005📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com📧
Fax: +33 243596025 📠
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alcea SASU
Adresse postale: 145 rue de l'Etier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 240528550📞
Courrier électronique: p.spatschek@groupe-seche.com📧
Fax: +33 240528569 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 394 140 💰
“Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (du 1.7.2019 au 31.12.2022). Seuls les prix...”
Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (du 1.7.2019 au 31.12.2022). Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2019_m095 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
L'accord-cadre a été conclu, c'est-à-dire signé le 24.5.2019 et notifié le 6.6.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 24099458 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 114-280424 (2019-06-13)