Valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation non contractuelle: de 30 000 EUR HT. En 2020 jusqu'à 80 000 EUR HT. Par an selon les perspectives de production de boues envisagées dans le cadre des travaux de modernisation de l'Upepe à venir. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023
2019_0163_fcs_ip/Jo”
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“Valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023 forme de marché: à...”
Brève description
Valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation non contractuelle: de 30 000 EUR HT. En 2020 jusqu'à 80 000 EUR HT. Par an selon les perspectives de production de boues envisagées dans le cadre des travaux de modernisation de l'Upepe à venir. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois jusqu'au 31.12.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023 forme de marché: à...”
Description du marché
Valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023 forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation non contractuelle: de 30 000 EUR HT. En 2020 jusqu'à 80 000 EUR HT. Par an selon les perspectives de production de boues envisagées dans le cadre des travaux de modernisation de l'Upepe à venir. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 46 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378, renseignements techniques: Benjamin Puech +33 243473930. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est possible rendez-vous préalablement pris auprès de M. Puech (coordonnées ci-dessus).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 245-603188 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans métropole — communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16, avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023;
— forme de...”
Brève description
— valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— estimation non contractuelle: de 30 000 EUR HT;
— en 2020 jusqu'à 80 000 EUR HT;
— par an selon les perspectives de production de boues envisagées dans le cadre des travaux de modernisation de l'UPEPE à venir;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de dix mois jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 552 💰
Description
Description du marché:
“— valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023;
— forme de...”
Description du marché
— valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU — année 2020 — renouvelable en 2021 — 2022 — 2023;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— estimation non contractuelle: de 30 000 EUR HT;
— en 2020 jusqu'à 80 000 EUR HT;
— par an selon les perspectives de production de boues envisagées dans le cadre des travaux de modernisation de l'UPEPE à venir;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de dix mois jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
— des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603188
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez organique
Adresse postale: 38, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 552 💰
“— les valeurs financières définies ci-dessus constituent des valeurs d'attribution sur la base d'un échantillonnage de jugement et non des montants...”
— les valeurs financières définies ci-dessus constituent des valeurs d'attribution sur la base d'un échantillonnage de jugement et non des montants contractuels, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible trois fois;
— les critères de jugement sont:
—— prix des prestations (55 %);
—— valeur technique (45 %) elle-même décomposée en trois sous-critères (pertinence de la méthodologie et de l'organisation des prestations et notamment les contraintes identifiées par le candidat — 60 points — pertinence du programme analytique qui sera mis en œuvre — 20 points — pertinence des bennes mises à disposition — 20 points);
—— publications au JOUE: 2019/S 245-603188 le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 105-254381 (2020-05-27)