Valorisation des déchets verts et des déchets inertes issus des déchetteries et des services techniques (4 lots)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Valorisation des déchets verts et des déchets inertes issus des déchetteries et des services techniques (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Durance Granulats SAS
• Macagno

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 72190367
Brève description:

Valorisation des déchets verts et des déchets inertes issus des déchetteries et des services techniques (4 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3572&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486375
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer: de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Pour chacun des lots, les offres seront examinées en fonction des critères et des critères pondérés suivants: 1) prix des prestations (coefficient 80 %); 2) la valeur technique de l'offre (coefficient 20 %) sera examinée au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères pondérés indiqués ci-après: — sous-critère nº 1: 50 % organisation (moyens humains et matériels) et méthode de travail mises en œuvre permettant de favoriser la valorisation de la matière et/ou énergie, — sous-critère nº 2: 50 %. Emplacement et capacité du site de réception: accessibilité, capacité d'accueil, organisation afin de limiter le temps d'attente au vidage, plan de circulation, aire de stockage étanche et sous abri pour les déchets verts le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 360 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques du nord est du Pays d'Aix
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valorisation des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques du nord est du Pays d'Aix.

Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période identique (12 mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques du nord ouest du Pays d'Aix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valorisation des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques du nord ouest du Pays d'Aix.

Valeur estimée hors TVA: 1 330 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes issus des déchetteries et des services techniques du sud du Pays d'Aix
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valorisation des déchets inertes issus des déchetteries et des services techniques du sud du Pays d'Aix.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets inertes issus des déchetteries et des services techniques du nord du Pays d'Aix
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valorisation des déchets inertes issus des déchetteries et des services techniques du nord du Pays d'Aix.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence territoire du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2),

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Arrêté préfectoral autorisant l'activité de: réception et valorisation des déchets verts réception et valorisation des déchets inertes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.

1) prix des prestations (coefficient 80 %);

2) la valeur technique de l'offre (coefficient 20 %) sera examinée au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères pondérés indiqués ci-après:

— sous-critère nº 1: 50 % organisation (moyens humains et matériels) et méthode de travail mises en œuvre permettant de favoriser la valorisation de la matière et/ou énergie,

— sous-critère nº 2: 50 %.

Emplacement et capacité du site de réception: accessibilité, capacité d'accueil, organisation afin de limiter le temps d'attente au vidage, plan de circulation, aire de stockage étanche et sous abri pour les déchets verts le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 200-486375 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation des déchets verts et des déchets inertes issus des déchetteries et des services techniques (quatre lots).

Valeur totale du marché: 889 628 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251612
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486375
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation des déchets verts issus des déchèteries et des services techniques du nord est du Pays d'aix

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus des déchèteries et des services techniques du nord ouest du Pays d'aix
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence Territoire du Pays d'Aix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Macagno
Adresse postale: route de la Bastidonne, BP 137
Commune postale: Pertuis Cedex
Code postal: 84124
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 401 296 EUR 💰
Commune postale: Pertuis
Valeur totale du marché: 260 832 EUR 💰
Nom: Durance Granulats SAS
Adresse postale: route de la Durance
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
97 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Source: OJS 2020/S 104-251612 (2020-05-26)

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