Vallée de la chimie — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: conseil en développement urbain et paysager, mobilité, prospective urbaine et développement durable

Métropole de Lyon

La mission doit répondre aux objectifs suivants:
— approfondir le plan guide et les schémas de secteurs Lyon Vallée de la chimie dans leurs dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et des arbitrages politiques; Il s'agira notamment d'assurer la mise en place du concept d'allée industrielle en lien avec le projet de feeder énergétique de la Vallée,
— assister l'aménageur dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles et sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle,
— promouvoir les nouvelles formes de mobilité, la qualité architecturale et la mise en place d'un plan guide paysager sur les 2 000 ha du territoire,
— assurer la mise ne place d'un schéma de secteur des réseaux sur le territoire,
— participer à la mise en place d'une stratégie artistique et culturelle pour le projet directeur de la Vallée de la Chimie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 11DDUCV028
Brève description:

La mission doit répondre aux objectifs suivants: — approfondir le plan guide et les schémas de secteurs Lyon Vallée de la chimie dans leurs dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et des arbitrages politiques; Il s'agira notamment d'assurer la mise en place du concept d'allée industrielle en lien avec le projet de feeder énergétique de la Vallée, — assister l'aménageur dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles et sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle, — promouvoir les nouvelles formes de mobilité, la qualité architecturale et la mise en place d'un plan guide paysager sur les 2 000 ha du territoire, — assurer la mise ne place d'un schéma de secteur des réseaux sur le territoire, — participer à la mise en place d'une stratégie artistique et culturelle pour le projet directeur de la Vallée de la Chimie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287295
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv028. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2019. Situation juridique — documents requis: 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique, — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15 — les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv028.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2019.

Situation juridique — documents requis:

1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission doit répondre aux objectifs suivants:

— approfondir le plan guide et les schémas de secteurs Lyon Vallée de la chimie dans leurs dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et des arbitrages politiques; Il s'agira notamment d'assurer la mise en place du concept d'allée industrielle en lien avec le projet de feeder énergétique de la Vallée,

— assister l'aménageur dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles et sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle,

— promouvoir les nouvelles formes de mobilité, la qualité architecturale et la mise en place d'un plan guide paysager sur les 2 000 ha du territoire,

— assurer la mise ne place d'un schéma de secteur des réseaux sur le territoire,

— participer à la mise en place d'une stratégie artistique et culturelle pour le projet directeur de la Vallée de la Chimie.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

— approfondir le plan guide et les schémas de secteurs Lyon Vallée de la Chimie dans leurs dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et des arbitrages politiques; Il s'agira notamment d'assurer la mise en place du concept d'allée industrielle en lien avec le projet de feeder énergétique de la Vallée,

Le marché est un accord-cadre d'une durée ferme de 4 ans.

Montant maximum de 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole — vallée de la Chimie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra être en capacité d'assurer une mission d'étude et de conseil en urbanisme et architecture pour l'élaboration de projets urbains complexes portant sur des territoires de grande taille («Grands territoires») (plus de 100 ha) et l'élaboration de projets de développement de sites d'entrée d'agglomérations de plus de 200 000 habitants, projets comportant obligatoirement des enjeux de développement économique, de paysage et de mobilité.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ou équivalent et le candidat devra être en capacité d'assurer une mission de d'accompagnement à la mise en œuvre d'un projet infrastructure énergétique sur un grand territoire.

Le candidat devra être en capacité d'assurer une mission d'accompagnement des changements d'usage et de perception du quartier sur les enjeux des changements sociaux urbains ou les questions sociétales urbaines.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comprend des clauses d'insertions sociales qui sont définies à l'acte d'engagement et au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV / Direction ressources / SAF développement / UCP
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv028.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2019.

Situation juridique — documents requis:

1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 117-287295 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vallée de la chimie — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage: conseil en développement urbain et paysager, mobilité, prospective urbaine et développement durable.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560240
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287295
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Projet base
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Ville ouverte
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Jean Baptiste Clot
Code postal: 69006
Nom: Inddigo
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Egis
Code postal: 69455
Nom: Hank
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/direction ressources/SAF développement/ UCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre ou 1 système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 228-560240 (2019-11-21)

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