Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des:
— Âeuro encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust),
— Âeuro Gravats issus de la collecte des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des encombrants et des gravats du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
19.026”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des:
— Âeuro encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des:
— Âeuro encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust),
— Âeuro Gravats issus de la collecte des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le tri et traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, traité à prix unitaires.
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit:
Pour le lot 1: pour les encombrants porte à porte:
— quantité minimum annuelle: 2 000 t,
— quantité maximum annuelle: 6 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de démarrage de est fixée au 14.4.2020 pour le périmètre 1 et au 1.11.2020 pour le périmètre 2.
Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes à...”
Description des renouvellements
La date de démarrage de est fixée au 14.4.2020 pour le périmètre 1 et au 1.11.2020 pour le périmètre 2.
Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter du 14.4.2020, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale de ces reconductions ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 13.4.2024.
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Informations complémentaires:
“Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres:
— périmètre 1: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel,...”
Informations complémentaires
Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres:
— périmètre 1: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle,
— Périmètre 2: Ballainvilliers, La ville du Bois, Linas et Montlhéry.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des encombrants issus des caissons des CTM des 21 communes adhérentes au SIOM et de la déchèterie de Villejust” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Lot nº 2 est 1 accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le tri et traitement des encombrants issus des caissons des Centres techniques municipaux...”
Description du marché
Le Lot nº 2 est 1 accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le tri et traitement des encombrants issus des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, traité à prix unitaires.
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit:
Pour le lot 2: pour les encombrants issus des caissons des CTM et de la déchèterie:
— quantité minimum annuelle: 1 500 t,
— quantité maximum annuelle: 5 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La date de démarrage est fixée au 14.4.2020 pour le périmètre 1 et au 1.11.2020 pour le périmètre 2.
Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter...”
Description des renouvellements
La date de démarrage est fixée au 14.4.2020 pour le périmètre 1 et au 1.11.2020 pour le périmètre 2.
Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter du 14.4.2020, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale de ces reconductions ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 13.4.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres:
— périmètre 1: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel,...”
Informations complémentaires
Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres:
— périmètre 1: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle,
— périmètre 2: Ballainvilliers, la ville du Bois, Linas et Montlhéry.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des gravats issus des caissons des CTM des 21 communes adhérentes au SIOM et de la déchèterie de Villejust” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le Lot nº 3 concerne le tri et traitement des gravats issus des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la...”
Description du marché
Le Lot nº 3 concerne le tri et traitement des gravats issus des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust).
Il fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, traité à prix unitaires.
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit:
Pour le lot 3: pour les gravats issus des caissons des CTM et de la déchèterie:
— quantité minimum annuelle: 500 t,
— quantité maximum annuelle: 4 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La date de démarrage est fixée au 14.4.2020 pour l'ensemble du territoire. Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter du 14.4.2020, il pourra...”
Description des renouvellements
La date de démarrage est fixée au 14.4.2020 pour l'ensemble du territoire. Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter du 14.4.2020, il pourra être reconduit annuellement tacitement. La durée totale de ces reconductions ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 13.4.2024. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres:
— périmètre 1: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel,...”
Informations complémentaires
Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres:
— périmètre 1: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle,
— périmètre 2: Ballainvilliers, la ville du Bois, Linas et Montlhéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K-Bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K-Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— l'arrêté d'exploitation du centre de tri et, le cas échéant, du centre de transfert,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— l'arrêté d'exploitation du centre de tri et, le cas échéant, du centre de transfert,
— la liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel prévu aux articles. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel prévu aux articles. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 249-618719 (2019-12-23)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des:
— encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des Centres...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des:
— encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust);
— gravats issus de la collecte des caissons des Centres techniques municipaux (Ctm) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le tri et traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte des 21 communes...”
Description du marché
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le tri et traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, traité à prix unitaires.
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit:
Pour le lot 1: pour les encombrants porte à porte:
— quantité minimale annuelle: 2 000 t;
— quantité maximale annuelle: 6 000 t;
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Informations complémentaires:
“Les communes du SIOM sont actuellement réparties en deux périmètres:
— périmètre 1: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel,...”
Informations complémentaires
Les communes du SIOM sont actuellement réparties en deux périmètres:
— périmètre 1: Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle;
— périmètre 2: Ballainvilliers, La Ville du Bois, Linas et Montlhéry.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des encombrants issus des caissons des CTM des 21 communes adhérentes au SIOM et de la déchèterie de Villejust.” Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le Tri et traitement des encombrants issus des caissons des centres techniques...”
Description du marché
Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le Tri et traitement des encombrants issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust.
Il s'agit d'un accord— cadre à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la Commande Publique, traité à prix unitaires.
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit:
Pour le lot 2: Pour les encombrants issus des caissons des CTM et de la déchèterie:
— quantité minimum annuelle: 1 500 t;
— quantité maximum annuelle: 5 000 t.
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Informations complémentaires:
“Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres:
— périmètre 1: Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel,...”
Informations complémentaires
Les communes du SIOM sont actuellement réparties en 2 périmètres:
— périmètre 1: Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle;
— périmètre 2: Ballainvilliers, La Ville du Bois, Linas et Montlhéry.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne le tri et traitement des gravats issus des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne le tri et traitement des gravats issus des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust).
Il fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la Commande Publique, traité à prix unitaires.
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit:
Pour le lot 3: pour les gravats issus des caissons des CTM et de la déchèterie:
— quantité minimale annuelle: 500 t;
— quantité maximale annuelle: 4 000 t.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les communes du SIOM sont actuellement réparties en deux périmètres:
— périmètre 1: Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel,...”
Informations complémentaires
Les communes du SIOM sont actuellement réparties en deux périmètres:
— périmètre 1: Bures-Sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-Sur-Yvette, Gometz-Le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-Sur-Yvette, Villejust et Villiers-Le-Bâcle;
— périmètre 2: Ballainvilliers, La Ville du Bois, Linas et Montlhéry.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tri et traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte du SIOM de la Vallée de Chevreuse”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaval
Numéro d'enregistrement national: 38242599900028
Adresse postale: Écosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164560363📞
Fax: +33 164569826 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri et traitement des encombrants issus des caissons du SIOM
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Téléphone: +33 472890560📞
Fax: +33 478704959 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 416 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tri et traitement des gravats du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Nom et adresse du contractant
Nom: Semavert
Numéro d'enregistrement national: 70204707700038
Téléphone: +33 164567590📞
Fax: +33 169148364 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 051-121385 (2020-03-09)