Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte, des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchetterie (Villejust) ainsi que des gravats issus de la collecte des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchetterie (Villejust).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des encombrants et des gravats du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
19.018”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte, des caissons des Centres...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte, des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchetterie (Villejust) ainsi que des gravats issus de la collecte des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchetterie (Villejust).
Tri et traitement des encombrants et des gravats du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit:
— pour les encombrants porte à porte:
—— minimum annuelle: 2 000 t,
—— maximum annuelle: 7 000 t,
— pour les encombrants issus des caissons:
—— minimum annuelle: 2 000 t,
—— maximum annuelle: 6 000 t,
— pour les gravats:
—— minimum annuelle: 1 000 t,
—— maximum annuelle: 5 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de démarrage fixée au 14.12.2019, il pourra être reconduit annuellement de manière...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de démarrage fixée au 14.12.2019, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite.
La durée totale de ces reconductions ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de démarrage, soit jusqu'au 13.12.2023.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— l'arrêté d'exploitation du centre de tri et, le cas échéant, du centre de transfert,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— l'arrêté d'exploitation du centre de tri et, le cas échéant, du centre de transfert,
— la liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit apporter la preuve que ses installations peuvent traiter un minimum de 18 000 t par an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 164-402916 (2019-08-23)
Informations complémentaires (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des encombrants et des gravats du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse”
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte, des caissons des Centres...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de tri et de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte, des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust) ainsi que des gravats issus de la collecte des caissons des Centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 164-402916
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 181-441578 (2019-09-16)