Travaux groupés de réseaux aériens électricité — direction régionale Sillon Rhodanien

Enedis

L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.
Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants, la prolongation de durée de vie d'ouvrages existants mais également la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-01-17 Informations complémentaires
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Colcombet Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle — BP 13 227 69404 Lyon Cedex 3”
Téléphone: +33 478945360 📞
Courrier électronique: antoine.colcombet@enedis.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réseaux aériens électricité — direction régionale Sillon Rhodanien TG4CA 19003”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Drôme Ardèche Nord (DA Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord des départements de la Drôme et de l'Ardèche. La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 067102 du Portail Achats Enedis.”
Description du marché:
“L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 781 250 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Drôme Ardèche Sud (DA Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud des départements de la Drôme et de l'Ardèche. La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 067102 du Portail Achats Enedis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 437 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays Rhône Nord Isère (PRNI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Rhône hors Lyon Métropole et de l'isère dans le périmètre de la DR SIRHO. Détail des communes précisé dans le RFI 067102 du Portail Achats Enedis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lyon Métropole (LM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Rhône dans le périmètre Lyon Métropole de la DR SIRHO. Détail des communes précisé dans le RFI 067102 du Portail Achats Enedis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 281 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Loire Nord (LO Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord du département de la Loire. La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 067102 du Portail Achats Enedis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 468 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Loire Nord (LO Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud du département de la Loire. La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 067102 du Portail Achats Enedis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 843 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays de l'Ain Bourg (PAB Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord du département de l'Ain. La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 067102 du Portail Achats Enedis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays de l'Ain Amberieu (PAB Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud du département de l'Ain. La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 067102 du Portail Achats Enedis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 812 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans Aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les Capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: travaux réseaux électriques...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les Groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés et limités à 2 cotraitants. Chaque co-traitant doit détenir les aptitudes BTA et HTA1 En cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 011-022411 (2019-01-11)
Informations complémentaires (2019-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles — Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Colcombet Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle — BP 13 227 — 69404 Lyon Cedex 03”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réseaux aériens électricité — Direction régionale Sillon Rhodanien TG4CA 19003”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 011-022411

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18.”
Source: OJS 2019/S 015-032442 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Colcombet acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle — BP 13227 — 69404 Lyon Cedex 03”
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 625 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord des départements de la Drôme et de l'Ardèche. La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 067102 du portail achats Enedis.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud des départements de la Drôme et de l'Ardèche. La limite entre les zones Nord et Sud sont précisés dans le RFI 067102 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Rhône hors Lyon Métropole et de l'Isère dans le périmètre de la DR SIRHO. Détail des communes précisé dans le RFI 067102 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Rhône dans le périmètre Lyon Métropole de la DR SIRHO. Détail des communes précisé dans le RFI 067102 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du nord du département de la Loire. La limite entre les zones nord et sud sont précisés dans le RFI 067102 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Loire Sud (LO Sud)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud du département de la Loire. La limite entre les zones nord et sud sont précisés dans le RFI 067102 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Pays de l'Ain Bourg Nord (PAB Nord)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Nord du département de l'Ain. La limite entre les zones nord et sud sont précisés dans le RFI 067102 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Pays de l'Ain Bourg Sud (PAB Sud)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du Sud du département de l'Ain. La limite entre les zones nord et sud sont précisés dans le RFI 067102 du portail achats Enedis.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-022411

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9300 et EC4CAT9300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux groupés de réseaux aériens électricité — Drôme Ardèche Nord (DA Nord)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅

2️⃣
Numéro de contrat: EC4CBC9310 et EC4CAT9310
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅

4️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9330 et EC4CAT9330
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux groupés de réseaux aériens électricité — Drôme Ardèche Sud (DA Sud)

5️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9340 et EC4CAT9340

6️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9350 et EC4CAT9350

7️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9360 et EC4CAT9360
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux groupés de réseaux aériens électricité — Pays de Rhône Nord Isère (PRNI)”

8️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9370 et EC4CAT9370
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅

9️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9380 et EC4CAT9380
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9390 et EC4CAT9390
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux groupés de réseaux aériens électricité — Lyon Métropole (LM)

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9400 et EC4CAT9400

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9410 et EC4CAT9410
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux groupés de réseaux aériens électricité — Loire Nord (LO Nord)

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9420 et EC4CAT9420

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9430 et EC4CAT9430
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux groupés de réseaux aériens électricité — Loire Sud (LO Sud)

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9440 et EC4CAT9440

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9450 et EC4CAT9450
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Travaux groupés de réseaux aériens électricité — Pays de l'Ain Bourg Nord (PAB Nord)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9460 et EC4CAT9460
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC4CAC9470 et EC4CAT9470
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Travaux groupés de réseaux aériens électricité — Pays de l'Ain Bourg Sud (PAB Sud)”
Source: OJS 2019/S 148-365653 (2019-07-30)