Travaux en vue de la déconstruction d'un groupe médical, la construction d'une maison de l'enfance et de la famille — la construction de 29 logements collectifs à Aulnoye-Aymeries

Partenord Habitat

Travaux en vue de la déconstruction d'un groupe médical, la construction d'une maison de l'enfance et de la famille — la construction de 29 logements collectifs rue de l'Hôtel de Ville à Aulnoye-Aymeries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie générale de construction

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 19566
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590358
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ La procédure est une procédure concurrentielle avec négociations. Description des prestations: Le marché fera l'objet d'une tranche unique comportant: — phase 1: étude de l'ensemble du projet pour la conception d'une durée prévisionnelle de 11 mois, Le dépôt de la demande de permis de construire devra être réalisé dans le mois suivant la notification du marché soit en octobre 2020, — phase 2: réalisation des travaux dont la durée prévisionnelle est de 18 mois comprenant: —— démolition de l'ancien groupe médical Pasteur et ses annexes au préalable, —— construction de la maison de l'enfance et de la famille et des 29 logements collectifs locatifs, —— livraison des ouvrages, — phase 3: parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 41 mois (y compris la période de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 19566 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation phase «Appel à candidature». Le dossier de consultation «Phase Offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats disposeront à cet effet d'un délai de 8 jours calendaires pour produire l'ensemble des documents justificatifs à Partenord Habitat à compter du lendemain du jour de la demande qui sera transmise par Partenord Habitat au moyen d'un message via le profil acheteur avec accusé de réception. Le candidat se doit de transmettre une adresse valide durant toute la procédure. À défaut de production de l'ensemble des documents dans le délai imparti pour l'ensemble des membres du groupement déclarés dans la candidature, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé. Il sera fait application de l'article R. 2144-7, le candidat dont la candidature a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité pour produire ces mêmes documents. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le règlement de consultation «Phase offres». La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue octobre 2020. Prime Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 60 000,00 EUR HT selon appréciation du jury. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation «Phase Offre» indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime. Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 10 semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner. La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à négocier est le 17.2.2020. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

La procédure est une procédure concurrentielle avec négociations.

Description des prestations:

Le marché fera l'objet d'une tranche unique comportant:

— phase 1: étude de l'ensemble du projet pour la conception d'une durée prévisionnelle de 11 mois,

Le dépôt de la demande de permis de construire devra être réalisé dans le mois suivant la notification du marché soit en octobre 2020,

— phase 2: réalisation des travaux dont la durée prévisionnelle est de 18 mois comprenant:

—— démolition de l'ancien groupe médical Pasteur et ses annexes au préalable,

—— construction de la maison de l'enfance et de la famille et des 29 logements collectifs locatifs,

—— livraison des ouvrages,

— phase 3: parfait achèvement.

La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 41 mois (y compris la période de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études.

La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 19566 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation phase «Appel à candidature».

Le dossier de consultation «Phase Offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Les candidats disposeront à cet effet d'un délai de 8 jours calendaires pour produire l'ensemble des documents justificatifs à Partenord Habitat à compter du lendemain du jour de la demande qui sera transmise par Partenord Habitat au moyen d'un message via le profil acheteur avec accusé de réception. Le candidat se doit de transmettre une adresse valide durant toute la procédure.

À défaut de production de l'ensemble des documents dans le délai imparti pour l'ensemble des membres du groupement déclarés dans la candidature, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé. Il sera fait application de l'article R. 2144-7, le candidat dont la candidature a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité pour produire ces mêmes documents. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables.

Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le règlement de consultation «Phase offres».

La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue octobre 2020.

Prime

Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 60 000,00 EUR HT selon appréciation du jury.

La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation «Phase Offre» indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.

Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 10 semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner.

La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à négocier est le 17.2.2020.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux en vue de la déconstruction d'un groupe médical, la construction d'une maison de l'enfance et de la famille — la construction de 29 logements collectifs rue de l'hôtel de ville à Aulnoye-Aymeries.

Durée de l'accord: 41 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Hôtel de Ville, 59620 — Aulnoye-Aymeries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le groupement entier: la lettre de candidature (imprimé DC1) disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour tous les membres du groupement: la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Pour le groupement entier: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (composante entreprise et maîtrise d'œuvre) devra être au minimum de 10 000 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— pour le groupement entier:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux à minima dans les différents domaines de compétence mentionnés ci-après.

Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:

—— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,

—— architecture habilitée à exercer la profession en France,

—— paysagiste,

—— ingénierie thermique et énergétique,

—— ingénierie acoustique,

—— ingénierie fluides (électricité CFO CFA — CVC),

—— ingénierie structure,

—— coordination SSI,

—— ingénierie voirie et réseaux divers,

—— ingénierie du traitement de l'amiante et du plomb,

—— ingénierie de la cuisine collective professionnelle,

—— conduite de travaux,

— uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise:

—— une présentation de 5 références maximum, significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise et exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin au cours des 5 dernières années.

Cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type candidature.

—— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

— uniquement pour les architectes de la composante de maîtrise d'œuvre:

—— une présentation de 5 opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour les architectes de la composante maîtrise d'œuvre et réalisées au cours des 3 dernières années,

—— pour les architectes uniquement, la présentation de ces 5 opérations significatives devra respecter le cadre type candidature avec photographie de l'opération en cours ou réalisée ou à défaut image de l'opération avec pour informations le nom du maître d'ouvrage, la désignation de l'opération, le lieu d'exécution, les caractéristiques de l'opération, les performances environnementales et énergétiques, la date de réalisation,

—— la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

—— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide.

— uniquement pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'œuvre, autres que l'architecte:

—— une liste de 10 références significatives maximum de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, à renseigner au sein du cadre type candidature,

—— le groupement de conception réalisation sera composé:

—— d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'État), l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation,

—— d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application),

—— il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

——— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

——— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants: 40 % compétence de l'équipe dans les différents domaines exigés: conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation, architecture habilitée à exercer la profession en France, ingénierie environnementale et du développement durable, paysagiste, ingénierie thermique et énergétique, ingénierie acoustique, ingénierie fluides, ingénierie structure, coordination SSI, ingénierie voirie et réseaux divers, ingénierie du traitement de l'amiante et du plomb, ingénierie de la cuisine collective professionnelle, conduite de travaux, 40 % qualité architecturale des références présentées par les architectes de la composante maîtrise d'œuvre, 20 % qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

La procédure est une procédure concurrentielle avec négociations.

Description des prestations:

Le marché fera l'objet d'une tranche unique comportant:

— phase 1: étude de l'ensemble du projet pour la conception d'une durée prévisionnelle de 11 mois,

Le dépôt de la demande de permis de construire devra être réalisé dans le mois suivant la notification du marché soit en octobre 2020,

— phase 2: réalisation des travaux dont la durée prévisionnelle est de 18 mois comprenant:

—— démolition de l'ancien groupe médical Pasteur et ses annexes au préalable,

—— construction de la maison de l'enfance et de la famille et des 29 logements collectifs locatifs,

—— livraison des ouvrages,

— phase 3: parfait achèvement.

La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 41 mois (y compris la période de parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études.

La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 19566 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation phase «Appel à candidature».

Le dossier de consultation «Phase Offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Les candidats disposeront à cet effet d'un délai de 8 jours calendaires pour produire l'ensemble des documents justificatifs à Partenord Habitat à compter du lendemain du jour de la demande qui sera transmise par Partenord Habitat au moyen d'un message via le profil acheteur avec accusé de réception. Le candidat se doit de transmettre une adresse valide durant toute la procédure.

À défaut de production de l'ensemble des documents dans le délai imparti pour l'ensemble des membres du groupement déclarés dans la candidature, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé. Il sera fait application de l'article R. 2144-7, le candidat dont la candidature a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité pour produire ces mêmes documents. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables.

Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le règlement de consultation «Phase offres».

La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue octobre 2020.

Prime

Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 60 000,00 EUR HT selon appréciation du jury.

La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation «Phase Offre» indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.

Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 10 semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner.

La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à négocier est le 17.2.2020.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 241-590358 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 220 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600733
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590358
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises dont le mandataire est compagnie générale de construction et dont les cotraitants sont: ANAA architectes/EMA paysage et urbanisme environnemental/Symoe/Marc Legros acoustique SAS/Helios ingénierie/BET H Sigier/profil ingénierie/bureau Veritas solutions SAS/Creacept. Les critères de jugement des offres étaient sur 1 000 points: — qualité fonctionnelle 200 pts; — qualité architecturale 200 pts; — qualité énergétique 50 pts; — qualité technique et environnementale 50 pts; — qualité paysagère 50 pts; — qualité de l'organisation de production 50 pts; — qualité de la procédure relative à l'insertion 100 pts; — qualité financière 300 pts. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Compagnie générale de construction
Adresse postale: 9C rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9 220 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres étaient sur 1 000 points:

— qualité fonctionnelle 200 pts;

— qualité architecturale 200 pts;

— qualité énergétique 50 pts;

— qualité technique et environnementale 50 pts;

— qualité paysagère 50 pts;

— qualité de l'organisation de production 50 pts;

— qualité de la procédure relative à l'insertion 100 pts;

— qualité financière 300 pts.

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Source: OJS 2020/S 243-600733 (2020-12-09)

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