Liste et brève description des critères de sélection
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— pour le groupement entier:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux à minima dans les différents domaines de compétence mentionnés ci-après.
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:
—— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
—— architecture habilitée à exercer la profession en France,
—— paysagiste,
—— ingénierie thermique et énergétique,
—— ingénierie acoustique,
—— ingénierie fluides (électricité CFO CFA — CVC),
—— ingénierie structure,
—— coordination SSI,
—— ingénierie voirie et réseaux divers,
—— ingénierie du traitement de l'amiante et du plomb,
—— ingénierie de la cuisine collective professionnelle,
—— conduite de travaux,
— uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise:
—— une présentation de 5 références maximum, significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise et exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin au cours des 5 dernières années.
Cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type candidature.
—— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
— uniquement pour les architectes de la composante de maîtrise d'œuvre:
—— une présentation de 5 opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour les architectes de la composante maîtrise d'œuvre et réalisées au cours des 3 dernières années,
—— pour les architectes uniquement, la présentation de ces 5 opérations significatives devra respecter le cadre type candidature avec photographie de l'opération en cours ou réalisée ou à défaut image de l'opération avec pour informations le nom du maître d'ouvrage, la désignation de l'opération, le lieu d'exécution, les caractéristiques de l'opération, les performances environnementales et énergétiques, la date de réalisation,
—— la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
—— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide.
— uniquement pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'œuvre, autres que l'architecte:
—— une liste de 10 références significatives maximum de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, à renseigner au sein du cadre type candidature,
—— le groupement de conception réalisation sera composé:
—— d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'État), l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation,
—— d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application),
—— il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
——— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
——— en qualité de membres de plusieurs groupements.