La présente consultation concerne des travaux de voiries, de maçonnerie, de signalisation et l'extension et rénovation de réseaux eau potable et assainissement sur la commune de Le Luc-en-Provence. La présente consultation est appel d'offre ouvert qui doit conclure sur un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1 al.1 du code de la commande publique (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Avis de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Le Luc
Numéro d'enregistrement national: 21830073900016
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 place de la Liberté
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494500100📞
Courrier électronique: k.abbad@mairie-leluc.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.mairie-leluc.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Le Luc-en-Provence
Adresse postale: 3 place de la Liberté
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: kabbad@mairie-leluc.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.mairie-leluc.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voiries, maçonnerie, signalisation et extension et rénovation de réseaux eau potable et assainissement”
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de voiries, de maçonnerie, de signalisation et l'extension et rénovation de réseaux eau potable et...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de voiries, de maçonnerie, de signalisation et l'extension et rénovation de réseaux eau potable et assainissement sur la commune de Le Luc-en-Provence. La présente consultation est appel d'offre ouvert qui doit conclure sur un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1 al.1 du code de la commande publique (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voiries, maçonnerie, signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction spécialisés divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Luc-en-Provence
Description du marché:
“Les travaux du lot n1 comprennent essentiellement:
— la préparation du chantier avec les installations de chantier, le piquage et l'implantation des...”
Description du marché
Les travaux du lot n1 comprennent essentiellement:
— la préparation du chantier avec les installations de chantier, le piquage et l'implantation des ouvrages,
— la signalisation temporaire de chantier,
— la réalisation des travaux de terrassements et de voirie comprenant:
—— la démolition et la dépose,
—— les terrassements généraux et la structure des circulations,
—— les revêtements de sol,
—— la maçonnerie et les clôtures,
—— la signalisation routière verticale et horizontale,
—— la pose de mobilier urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 1 an à la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché en respectant un délai de préavis de 3 mois avant l'échéance.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extension et renovation de réseaux eau potable et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“Les travaux du lot n2 comprennent essentiellement la réalisation complète des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, d'assainissement sanitaire,...”
Description du marché
Les travaux du lot n2 comprennent essentiellement la réalisation complète des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, d'assainissement sanitaire, d'adduction d'eau potable, ainsi que leur génie civil. Ils comprennent également les travaux d'assainissement et tous les autres travaux complémentaires, compris fournitures et prestations nécessaires pour livrer le réseau d'assainissement en complet et parfait état de fonctionnement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 1 an à la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne dépasse 4 années soit 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché en respectant un délai de préavis de 3 mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue de Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein
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Source: OJS 2019/S 099-238595 (2019-05-21)