Travaux de viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la liberté à Vermelles

Territoires Soixante-Deux

Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 178 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 1192
Brève description:

Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots». La durée globale du présent marché est de 178 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.kubiak@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449128 📞
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328620
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelles obligatoire définie au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».

La durée globale du présent marché est de 178 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.

Intitulé du lot: Voirie — nivellement — assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de voirie, de nivellement, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, points d'apports volontaires.

Valeur estimée hors TVA: 5 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 178 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le marché comporte 1 tranche ferme et 11 tranches optionnelles définies au CCTP.

Informations complémentaires:

Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelles obligatoire définie au CCTP.

Intitulé du lot: Réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réseaux secs (électricité basse et moyenne tension, éclairage public, gaz, télécommunications et télédistribution).

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles définies au CCTP.
Intitulé du lot: Adduction d'eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'adduction d'eau potable et de défense incendie.
Valeur estimée hors TVA: 662 000 EUR 💰
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 11 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Mme Pascale Kubiak
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique selon un procédure formalisée.

Le marché est à prix unitaire; ferme actualisable non révisable.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Unité monétaire: euro.

Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 27.8.19 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée au plus tard le 30.8.19 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires 62 ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 15.8.2019.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 134-328620 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 116400
Brève description:

Travaux de viabilisation de 417 logements ind. et groupes sur la ZAC de la Liberté à Vermelle.

Valeur totale du marché: 5119799.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122619
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-328620
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue J. M. Jacquard à Liévin).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et…

… 11 tranches optionnelles.

… 12 tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Liberté à Vermelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Ramery TP
Commune postale: Lens
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3485283.05 EUR 💰
Nom: Sade cgth
Commune postale: Rouvroy
Nom: Luminov
Commune postale: Hulluch
Valeur totale du marché: 1259519.76 EUR 💰
374996.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2020/S 052-122619 (2020-03-11)

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