Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 178 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la liberté à Vermelles
1192”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée...”
Brève description
Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 178 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — nivellement — assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Travaux de voirie, de nivellement, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, points d'apports volontaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 178
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 11 tranches optionnelles définies au CCTP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelles obligatoire définie au CCTP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché:
“Travaux de réseaux secs (électricité basse et moyenne tension, éclairage public, gaz, télécommunications et télédistribution).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles définies au CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adduction d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché: Travaux d'adduction d'eau potable et de défense incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 662 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 11 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique selon un procédure...”
La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique selon un procédure formalisée.
Le marché est à prix unitaire; ferme actualisable non révisable.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Unité monétaire: euro.
Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 27.8.19 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 30.8.19 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires 62 ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 15.8.2019.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 134-328620 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321449138📞
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr📧
URL: http://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation de 417 logements ind. et groupes sur la ZAC de la Liberté à Vermelles
116400”
Brève description:
“Travaux de viabilisation de 417 logements ind. et groupes sur la ZAC de la Liberté à Vermelle.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5119799.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Liberté à Vermelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et 11 tranches optionnelles.
Afficher plus
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et 12 tranches optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-328620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1164M36279-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie — nivellement — assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery TP
Commune postale: Lens
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3485283.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1164M36280-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Commune postale: Rouvroy
Nom: Luminov
Commune postale: Hulluch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1259519.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1164M36281-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Adduction d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374996.50 💰
“Les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue J. M. Jacquard à Liévin).” Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2020/S 052-122619 (2020-03-11)