Travaux de restructuration et de mise en sécurité du groupe scolaire du Schluthfeld à Strasbourg — phases 3 à 5, forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 201 à 217 et le lot 220, l'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat (période de préparation). Pour les lots 218 à 219, l'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux (période de préparation). L'exécution des travaux après période de préparation, débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et de mise en sécurité du groupe scolaire du Schluthfeld à Strasbourg — phases 3 à 5”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Travaux de restructuration et de mise en sécurité du groupe scolaire du Schluthfeld à Strasbourg — phases 3 à 5, forme de marché: à tranches. Attribution...”
Brève description
Travaux de restructuration et de mise en sécurité du groupe scolaire du Schluthfeld à Strasbourg — phases 3 à 5, forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 201 à 217 et le lot 220, l'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat (période de préparation). Pour les lots 218 à 219, l'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux (période de préparation). L'exécution des travaux après période de préparation, débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — Démolitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 201
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“TF: création d'une gaine d'ascenseur, ajout d'escaliers dans cage existante, démolitions structurelles diverses.
Installation de chantier TO01: plateau...”
Description du marché
TF: création d'une gaine d'ascenseur, ajout d'escaliers dans cage existante, démolitions structurelles diverses.
Installation de chantier TO01: plateau technique, locaux poubelles et abris vélos.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédés d'exécution particuliers
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation particulière du chantier
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 201 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 201 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois et metallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 202
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“TF: création de plancher de combles et structure surcombles, auvents cour maternelle, planchers de mezzanine bâtiment BCD TO01: plateau technique — locaux...”
Description du marché
TF: création de plancher de combles et structure surcombles, auvents cour maternelle, planchers de mezzanine bâtiment BCD TO01: plateau technique — locaux poubelles et abris vélos.
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Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 202 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 202 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 203
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles📦
Description du marché:
“TF: 120 m de remplacement de toiture tuiles mécaniques + 30 m de remplacement de toiture tuiles plates + zinguerie et planches de rives et d'égout + 190 m...”
Description du marché
TF: 120 m de remplacement de toiture tuiles mécaniques + 30 m de remplacement de toiture tuiles plates + zinguerie et planches de rives et d'égout + 190 m d'étanchéité sur différents supports y compris zinguerie TO01: plateau technique — locaux poubelles et abris vélos: 70 m d'étanchéité sur différents supports y compris zinguerie TO02: bâtiment principal: mise en œuvre sur 8 verrières rampantes existantes en toiture de stores extérieurs motorisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériaux proposés
Critère de qualité (nom): Valeur technique: impact environnemental des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 5.0
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 203 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois,
— lot nº 203 — TO nº TO002: tranche optionnelle nº...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 203 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois,
— lot nº 203 — TO nº TO002: tranche optionnelle nº 02/délai: 26 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 204
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“62 châssis vitrés de menuiseries extérieures bois à remplacer + fourniture et pose d'entrée d'air dans châssis existants.” Informations sur les options
Description des options:
“0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalements/façades pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 205
Description
Description du marché:
“TF: 600 m d'échafaudages + 1200 m de nettoyage de l'ensemble des façades + 185 m de réparation d'enduits + 500 m de remise en peinture + 50 m réparations...”
Description du marché
TF: 600 m d'échafaudages + 1200 m de nettoyage de l'ensemble des façades + 185 m de réparation d'enduits + 500 m de remise en peinture + 50 m réparations ponctuelles de pierres + 500 m de reprise des joints des parements briques existants TO01: plateau technique — locaux poubelles et abris vélos: 55 m de parement briques en contre mur + 130 m de lasure sur béton.
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Critère de qualité (pondération): 35.0
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 205 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 205 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie/métallerie/ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 206
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché:
“TF: 3 escaliers métalliques droits et hélicoïdales + 220 ml de mains courantes + 2 portes métalliques + 2 portails battants + 90 ml de clôture à claire voie...”
Description du marché
TF: 3 escaliers métalliques droits et hélicoïdales + 220 ml de mains courantes + 2 portes métalliques + 2 portails battants + 90 ml de clôture à claire voie bois + 4 portails en ferronnerie à restaurer + 2 cabanons extérieurs en ossature métallique avec bardage bois TO01: plateau technique — locaux poubelles et abris vélos: 4 portes métalliques 2 vantaux + 2 portails battants 2 vantaux + 315 m clôture pare ballons.
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Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 206 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 206 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons/doublages/faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 208
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché:
“800 m de cloisons plâtre + 325 m de doublages plâtres + 720 m de doublage plâtre isolant + 700 m de doublage plâtre isolant des rampants + 2 750 m d'enduits...”
Description du marché
800 m de cloisons plâtre + 325 m de doublages plâtres + 720 m de doublage plâtre isolant + 700 m de doublage plâtre isolant des rampants + 2 750 m d'enduits de lissage plâtre + 720 m de plafonds plâtres + 1 000 m de plafonds acoustiques perforés + 300 m de plafonds acoustiques en nappes.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage/faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 209
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“185 m de carrelage + 215 m de sol terrazzo existant à réparer + 350 m de faïence murale.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 210
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché:
“770 m de sol linoléum neuf + 445 m de sol linoléum existant à nettoyer et traiter + 27 m de revêtement de sol textile en dalles.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parquets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 211
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: 1100 m de reprise de parquets bois existants.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements muraux/peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 212
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“TF: 7500 m de peinture murale + 2500 m au plafonds + peinture sur subjectiles bois + 3380 m de nettoyage TO01: plateau technique — locaux poubelles et abris...”
Description du marché
TF: 7500 m de peinture murale + 2500 m au plafonds + peinture sur subjectiles bois + 3380 m de nettoyage TO01: plateau technique — locaux poubelles et abris vélos: 41 m de nettoyage.
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Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 212 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 212 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 213
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Remplacement de chaudières fuel par gaz. Remise à neuf des distributions de chauffage et mise en œuvre de ventilation double-flux sur des zones spécifiques....”
Description du marché
Remplacement de chaudières fuel par gaz. Remise à neuf des distributions de chauffage et mise en œuvre de ventilation double-flux sur des zones spécifiques. GTC par salle.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériels proposés
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances en termes de consommation énergétique
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mise en service de l'installation
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 214
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché:
“TF: réfection distribution sanitaire EF-ECS. Création de blocs sanitaires à chaque niveau + rénovation des sanitaires extérieurs. Équipements salles de...”
Description du marché
TF: réfection distribution sanitaire EF-ECS. Création de blocs sanitaires à chaque niveau + rénovation des sanitaires extérieurs. Équipements salles de classes. Petit électroménager. TO01: plateau technique — locaux poubelles et abris vélos.
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Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 214 — TO nº TO 001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 214 — TO nº TO 001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 215
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“TF: réfection distribution électrique. Mise au normes. Création tarif jaune. Distribution VDI. Équipements salles de classes. TO01: plateau technique —...”
Description du marché
TF: réfection distribution électrique. Mise au normes. Création tarif jaune. Distribution VDI. Équipements salles de classes. TO01: plateau technique — locaux poubelles et abris vélos
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 215 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 215 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 216
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: 1 ascenseur PMR 630 kg, 5 niveaux 2 faces de service
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 217
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“TF: réfection cour d'école. Réparation et réalisation de réseaux extérieurs. Création d'espaces verts. TO01: plateau technique — démolition de fondations de...”
Description du marché
TF: réfection cour d'école. Réparation et réalisation de réseaux extérieurs. Création d'espaces verts. TO01: plateau technique — démolition de fondations de modulaires. Extraction de réseaux cuisine. Création de terrain sportif, locaux poubelles et abris vélo.
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Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 217 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 217 — TO nº TO001: tranche optionnelle nº 01/délai: 26 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 218
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Description du marché:
“Plateau technique — locaux poubelles et abris vélos: 250 m de bâtiments modulaires à démolir et évacuer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (pondération): 9.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: recyclage, traitement des déchets issus des travaux; performances en matière de protection de l'environnement:”
Critère de qualité (pondération): 6.0
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacement bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 219
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché:
“Plateau technique — locaux poubelles et abris vélos: 155 m de bâtiments modulaires repli et transport sur un autre site de l'Eurométropole.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 220
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“Calorifugeage amianté + 35 châssis en menuiseries extérieures bois avec joints mastic vitrier amianté”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour le lot 201: Qualibat 2112/2212 — EFF2 — CA minimum CA3,
— pour le lot 202: Qualibat 2342/2332 — EFF2 — CA minimum CA3,
— pour le lot 203: Qualibat 3101-3121-3152-3211/EFF2/CA minimum CA3,
— pour le lot 204: Qualibat 4323/EFF2/CA minimum CA3,
— pour le lot 205: Qualibat 2121-2132-2183-6121/EFF2/CA minimum CA3,
— pour le lot 206: Qualibat 4412 -4542/EFF2/CA minimum CA3,
— pour le lot 207: Qualibat 4322/EFF2/CA minimum CA3,
— pour le lot 208: Qualibat 4112-4132/EFF2/CA3,
— pour le lot 209: Qualibat 6311 -6242/EFF2/Ca minimum CA3,
— pour le lot 210: Qualibat 6223/EFF2/CA minimum CA3,
— pour le lot 211: Qualibat 4343/EFF2/CA minimum CA3,
— pour le lot 212: Qualibat 6112/EFF2/CA minimum CA3,
— pour le lot 213: Qualibat 5311/ 5322/ 5431-EFF2-CA minimum CA3,
— pour le lot 214: Qualibat 5111/EFF2/CA minium CA3,
— pour le lot 215: Qualifelec Classe 3/E2 mention AUT CF2 mentions FO/EFF2/CA minimum CA3,
— pour le lot 216: sur références/EFF1/CA minimum CA3,
— pour le lot 217: Qualibat 1311/1322/1341-EFF2-CA minimum CA3,
— pour les lots 218, 219, 220: sur références/EFF2/CA minium CA3,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres et subventions région Grand-Est, département du Bas-Rhin. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19vds0132. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: avant de remettre son offre, il est vivement conseillé à l'entrepreneur de se rendre compte personnellement de l'état des lieux et des travaux à exécuter, et avoir apprécié la nature et les difficultés des travaux, ainsi que l'importance de ceux-ci. La visite des lieux et ouvrages existants lui permettra d'apprécier les conditions d'exécution des travaux, ainsi que les conditions d'accès et de desserte.
Pour ce faire:
— 2 visites du site sont organisées mercredi le 8.1.2020 et mercredi le 15.1.2020, à 9:00 (rendez-vous devant l'entrée du groupe scolaire du Schluthfeld, 62 rue de Saint-Dié 67100 Strasbourg),
— à défaut, ils peuvent prendre contact avec le maître d'œuvre: Thierry Rey, architecte mandataire, tél.: +33 388458930.
Les candidats n'ayant pu participer à ces dates de visite auront la possibilité de solliciter une nouvelle date, sur demande à adresser au maître d'œuvre.
La collectivité se réserve la possibilité de recourir à un dispositif de consultation simplifiée pour tout «petit lot» complémentaire satisfaisant aux conditions suivantes:
— lot d'un montant inférieur à 80 000 EUR HT,
— ensemble des «Petits lots» d'un montant cumulé inférieur à 20 % du montant de l'ensemble des lots. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 38 mois (26 mois + 12 mois), durée de GPA comprise pour les lots 201 à 203 et 205 à 220. Pour le lot 204, la durée est de 50 mois (26 mois + 24 mois) GPA comprise. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2020. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31.8.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 244-599160 (2019-12-13)