Travaux de réalisation d'une piste de chantier pour le contournement de Modane

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une piste de contournement de Modane pour les trafics liés au chantier opérationnel 5 concernant l'excavation du tunnel de base à partir du site de Villarodin-Bourget/Modane.
Le marché est décomposé en 2 lots. Le contenu des lots est précisé à la section II.2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-10	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: T10
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une piste de contournement de Modane pour les trafics liés au chantier opérationnel 5 concernant l'excavation du tunnel de base à partir du site de Villarodin-Bourget/Modane. Le marché est décomposé en 2 lots. Le contenu des lots est précisé à la section II.2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux de construction de tunnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171330
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le montant estimé mentionné au point II.2.6) ci-avant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle. La durée indiquée au point II.2.7) ci-avant est une durée prévisionnelle. Le présent marché entrera en vigueur à compter de la date de sa notification et se terminera à l'achèvement définitif des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une piste de contournement de Modane pour les trafics liés au chantier opérationnel 5 concernant l'excavation du tunnel de base à partir du site de Villarodin-Bourget/Modane.

Le marché est décomposé en 2 lots. Le contenu des lots est précisé à la section II.2).

Valeur totale estimée: 13 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux à ciel ouvert (hors travaux exécutés par le lot 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux du présent lot 1 sont relatifs à, selon la nomenclature des travaux publics:

— travaux de terrassement de grande masse de technicité moyenne,

— couches de forme en matériaux granulaires,

— protection et fixation des sols contre l'érosion,

— soutènements,

— fondation spéciales,

— voiries pour trafic important (150 < TMJA < 750 poids lourds/jour),

— équipement de la route.

Les travaux comprennent notamment:

— aménagement de pistes/routes/carrefours existants (longueur < 500 m),

— réalisation de portions de pistes pour une longueur totale < 1 000 m (travaux de terrassement, remblais et déblais pour un volume > 5 000 m

— protections hydrauliques,

— soutènements légers,

— accès aux zones de travail,

— plateformes de chantier,

— transport et mise en dépôt des déblais,

— dévoiement provisoire et/ou définitif des réseaux,

— génie civil des réseaux,

— structure de la chaussée,

— assainissement de la chaussée,

— réalisation du revêtement de la chaussée,

— travaux de signalisation verticale et horizontale,

— installation des aménagements de la voirie (barrières de sécurité, etc.),

— travaux d'auscultation,

— aménagements finaux.

Certains travaux pourront être réalisés sur domaine routier en exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ten-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires:

Le montant estimé mentionné au point II.2.6) ci-avant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

La durée indiquée au point II.2.7) ci-avant est une durée prévisionnelle. Le présent marché entrera en vigueur à compter de la date de sa notification et se terminera à l'achèvement définitif des ouvrages.

Intitulé du lot: Ouvrages souterrains réalisés en méthode conventionnelle et ouvrages à ciel ouvert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux du présent lot 2 sont relatifs à, selon la nomenclature des travaux publics:

— ouvrages en souterrain en méthode conventionnelle,

— réalisation d'une galerie en roche par la méthode conventionnelle d'une longueur comprise entre 300 et 500 m et d'une section de 50 m

— exécution/aménagement de tronçons de la piste nécessaires à l'accès aux portails de la galerie,

— aménagement de pistes/routes/carrefours existants,

— revêtement définitif (éventuel),

Ce lot inclut également toutes les prestations suivantes: électromécanique, réseaux électriques en zone non urbaine, éclairage public, signalisation électrique, installations de communication, vidéosurveillance, feux de signalisation et contrôleurs, détecteurs, barrières et autres systèmes pour la gestion des flux de trafic.

Certains travaux pourront être réalisés sur domaine routier/autoroutier en exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 11 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),

— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:

— le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),

— le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt sas.com/it/fornitori/

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes (ou équivalent pour les candidats non français),

— le fichier Excel «Bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/,

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché pour chacune des 3 années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de:

— 1 750 000 EUR HT pour le lot 1,

— 7 800 000 EUR HT pour le lot 2.

Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:

1) Moyens humains et matériels:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché;

2) Références professionnelles:

— une liste d'au plus 3 références en cours ou terminées dans les 5 dernières années pour chacun des items suivants (en cas de groupement d'opérateurs économiques, il est demandé au plus 3 références pour l'ensemble du groupement et non par cotraitant):

Lot 1:

— exécution d'ouvrages de soutènement (parois clouées, micropieux), notamment en proximité de voies ferrées en exploitation (indiquer si voie ferrée en tunnel ou à ciel ouvert), ou toute autre référence avec des contraintes d'exploitation similaires,

— travaux de terrassement (remblais et déblais) de volume d'environ 5 000 m

— travaux de terrassement (déblais) en roche,

— travaux de compactage (pour assises et revêtements de chaussée), notamment en proximité de voies ferrées en exploitation (indiquer si voie ferrée en tunnel ou à ciel ouvert), ou toute autre référence avec des contraintes d'exploitation similaires,

— travaux en interface avec une route en exploitation avec phasage des travaux pour garantir la continuité de l'exploitation,

— exécution de chaussées sous exploitation,

— signalisation verticale/horizontale et aménagement de la voirie (barrières de sécurité).

Lot 2:

A) Ouvrages en souterrain:

— tunnel d'une section excavée en roche selon méthode conventionnelle d'au moins 50 m

— gestion et mise en dépôt des matériaux excavés avec indication si matériaux sulfatés.

B) Ouvrages à l'air libre: mêmes travaux que ceux demandés pour le lot 1;

C) Électromécanique:

— installation d'équipements électriques d'éclairage dans un tunnel (y compris poste d'alimentation),

— installation d'équipements de cadencement de circulation du type feux tricolores et barrières avec capteurs associés, avec pilotage à distance.

3) Certifications qualité:

— les certifications qualité dont il dispose (exemples: ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou équivalents).

En cas de remise d'un nombre de références supérieur à 3, seules seront prises en compte les 3 premières références dans l'ordre de lecture du document.

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque facture. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix des prestations seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Conditions d'exécution du contrat:

Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.

Par ailleurs, le présent marché public fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés au III.1).

Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1).

Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne n

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 072-171330 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une piste de contournement de Modane pour les trafics liés au chantier opérationnel 5 concernant l'excavation du tunnel de base à partir dusite de Villarodin-Bourget/Modane. Le marché est décomposé en 2 lots. Le contenu des lots est précisé à lasection II.2.

Valeur totale du marché: 1180661.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459558
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-171330
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Mots descripteurs : Génie civil, Ouvrage d'infrastructure, Terrassement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux à ciel ouvert (hors travaux exécutés par le Lot 2)
Brève description:

Les travaux du présent lot 1 sont relatifs à, selon la nomenclature des Travaux Publics : -travaux de terrassement de grande masse de technicité moyenne, -couches de forme en matériaux granulaires, -protection et fixation des sols contre l'érosion, -soutènements, -fondation spéciales, -voiries pour trafic important (150 < TMJA < 750 poids lourds/jour), -équipement de la route. Les travaux comprennent notamment : -aménagement de pistes/routes/carrefours existants (longueur < 500 m), -réalisation de portions de pistes pour une longueur totale < 1000 m (travaux de terrassement, remblais et déblais pour un volume > 5000 m3 ; il est à noter que les travaux pourront se réaliser en proximité immédiate des voies SNCF en service), -protections hydrauliques, -soutènements légers, -accès aux zones de travail, -plateformes de chantier, -transport et mise en dépôt des déblais, -dévoiement provisoire et/ou définitif des réseaux, -génie civil des réseaux, -structure de la chaussée, -assainissement de la chaussée, -réalisation du revêtement de la chaussée, -travaux de signalisation verticale et horizontale, -installation des aménagements de la voirie (barrières de sécurité, etc.), -travaux d'auscultation, -aménagements finaux. Certains travaux pourront être réalisés sur domaine routier en exploitation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux trans européens) : projet n°2014-EU-TM-0401-M
Informations complémentaires: Mots descripteurs : Génie civil, Ouvrage d'infrastructure, Terrassement
Brève description:

— réalisation d'une galerie en roche par la méthode conventionnelle d'une longueur comprise entre 300 et500 m et d'une section de 50 m2 environ, avec une pente de l'ordre de 8-10 % (les travaux sont à réaliser en proximité immédiate des voies SNCF en service),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Groupement EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES - ETS FOREZIENNE / EIFFAGE ROUTE CENTRE EST / EIFFAGE GENIE CIVIL - ETS RESIREP SAINT-ETIENNE
Commune postale: Montmélian
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: Eiffage route centre est
Commune postale: La Motte Servolex
Nom: Eiffage genie civil - ets resirep st etienne
Commune postale: Sorbiers
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1180661.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

-le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

-le référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

-le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 47622269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 176-459558 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T10 - Lot 2
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une piste de contournement de Modane pour les trafics liés au chantier opérationnel 5 concernant l'excavation du tunnel de base à partir du site de Villarodin-Bourget/Modane. Le marché est décomposé en 2 lots. Le contenu des lots est précisé à la section II.2. Le présent avis ne concerne que le seul lot 2.

Valeur totale du marché: 9345508.42 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272209
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication en langue italienne dont le numéro est 2019/S074-176438.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une piste de contournement de Modane pour les trafics liés au chantier opérationnel 5 concernant l'excavation du tunnel de base à partir du site de Villarodin-Bourget/Modane. Le marché est décomposé en 2 lots. Le contenu des lots est précisé à la section II.2.

Le présent avis ne concerne que le seul lot 2.

Les travaux du présent lot sont relatifs à, selon la nomenclature des Travaux Publics : -travaux de

terrassement de grande masse de technicité moyenne, -couches de forme en matériaux granulaires, -protection

et fixation des sols contre l'érosion, -soutènements, -fondation spéciales, -voiries pour trafic important (150 <

TMJA < 750 poids lourds/jour), -équipement de la route. Les travaux comprennent notamment : -aménagement

de pistes/routes/carrefours existants (longueur < 500 m), -réalisation de portions de pistes pour une longueur

totale < 1000 m (travaux de terrassement, remblais et déblais pour un volume > 5000 m3 ; il est à noter que les

travaux pourront se réaliser en proximité immédiate des voies SNCF en service), -protections hydrauliques, - soutènements légers, -accès aux zones de travail, -plateformes de chantier, -transport et mise en dépôt des déblais, -dévoiement provisoire et/ou définitif des réseaux, -génie civil des réseaux, -structure de la chaussée, -assainissement de la chaussée, -réalisation du revêtement de la chaussée, -travaux de signalisation verticale et horizontale, -installation des aménagements de la voirie (barrières de sécurité, etc.), -travaux d'auscultation, - aménagements finaux. Certains travaux pourront être réalisés sur domaine routier en exploitation

— réalisation d'une galerie en roche par la méthode conventionnelle d'une longueur comprise entre 300 et 500 m et d'une section de 50 m2 environ, avec une pente de l'ordre de 8-10 % (les travaux sont à réaliser en proximité immédiate des voies SNCF en service),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: Spie batignolles genie civil
Commune postale: Nanterre
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Cogeis
Commune postale: Quincinetto
Pays: Italie 🇮🇹
Nord-Est 🏙️
Valeur totale du marché: 9345508.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats France

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Source: OJS 2022/S 098-272209 (2022-05-17)

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