Travaux de protection des eaux sur autoroutes en service

AREA

Le présent accord-cadre concerne des travaux de protection des eaux sur les autoroutes en service du réseau AREA, pour des opérations de restructuration ou de création de réseaux de collecte et/ou de bassins multifonctions, présentant un volume de travaux conséquent: durée de chantier à temps plein d'un mois minimum (hors période de préparation et intempérie) sur un même site géographique (zone de chantier d'un seul tenant, sans morcellement des zones d'intervention). Les opérations de petit entretien des bassins/réseaux d'assainissement et les opérations mineures de protection des eaux, ne répondant pas aux critères énoncés ci-dessus, ne sont pas concernées par le présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AREA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 1901019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776628 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UgUTy2LKjm 🌏
URL pour la participation: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-475162
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-285784
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre de soumissionnaires suffisant avec remise en concurrence et marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Travaux de protection des eaux sur A43 du PR3 au PR87, sur A48 du PR41 au PR50
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de protection des eaux sur autoroutes en service: création de réseaux de collecte des eaux de ruissellement et réalisation de bassins multifonctions (réalisation de tranchées, de fonçages, de fossés, fourniture et mise en œuvre de canalisations d'assainissement, de regards, de caniveaux à fente, de béton, des équipements de bassins..., réalisation des terrassements des bassins, mise en œuvre/démolition/reprise d'équipements de sécurité...) sur les autoroutes AREA A43 du PR 3 au PR87, A48 du PR41 au PR50. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 1, à titre indicatif, des linéaires cumulés de sections d'autoroutes à protéger de 22 km environ sur A43 et de 4 km environ sur A48, pourront être concernés pour la durée maximum de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'1 an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre de soumissionnaires suffisant avec remise en concurrence et marchés subséquents.

Intitulé du lot: Travaux de protection des eaux sur A48 du PR50 jusqu'à A480, A480, A49 et A51 nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de protection des eaux sur autoroutes en service: création de réseaux de collecte des eaux de ruissellement et réalisation de bassins multifonctions (réalisation de tranchées, de fonçages, de fossés, fourniture et mise en œuvre de canalisations d'assainissement, de regards, de caniveaux à fente, de béton, des équipements de bassins..., réalisation des terrassements des bassins, mise en œuvre/démolition/reprise d'équipements de sécurité...) sur les autoroutes AREA A48 du PR50 jusqu'à A480, A480, A49 et A51 nord. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 2, à titre indicatif, des linéaires cumulés de sections d'autoroutes à protéger de 2 km environ sur A48 et de 2 km environ sur A49, pourront être concernés pour la durée maximum de l'accord-cadre.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'1 an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 4 titulaires sous réserve d'un nombre de soumissionnaires suffisant, avec remise en concurrence et marchés subséquents.

Intitulé du lot: Travaux de protection des eaux sur A43 du PR87 au PR128, A41 nord, A41 sud, A410, A430
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de protection des eaux sur autoroutes en service: création de réseaux de collecte des eaux de ruissellement et réalisation de bassins multifonctions (réalisation de tranchées, de fonçages, de fossés, fourniture et mise en œuvre de canalisations d'assainissement, de regards, de caniveaux à fente, de béton, des équipements de bassins..., réalisation des terrassements des bassins, mise en œuvre/démolition/reprise d'équipements de sécurité...) sur les autoroutes AREA A43 du PR87 au PR128, A41 nord, A41 sud, A410, A430. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour le lot 3, à titre indicatif, des linéaires cumulés de sections d'autoroutes à protéger de 6 km environ sur A41 et de 3 km environ sur A43, pourront être concernés pour la durée maximum de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre de soumissionnaires suffisant avec remise en concurrence et marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau AREA — A43 du PR3 au PR87 et A48 du PR41 au PR50.

Réseau AREA: autoroutes A48 du PR50 jusqu'à A480, A480, A49 et A51 nord.

Réseau AREA: autoroutes A43 du PR87 au PR128, A41 nord, A41 sud, A410, A430.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé est le suivant:

— lot 1: 20 000 000 EUR HT/AN,

— lot 2 : 4 000 000 EUR HT/AN,

— lot 3: 10 000 000 EUR HT/AN. Si un candidat se présente pour plusieurs lots, il devra démontrer que sa capacité financière lui permet d'assurer la réalisation des travaux des lots pour lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications FNTP à fournir sont les suivantes:

— FNTP 1131,

— FNTP 2313,

— FNTP 3121,

— FNTP 3751,

— FNTP 5153.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Valérie Gueroult
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UgUTy2LKjm 🌏
Adresse Internet: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des préréquis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 196-475162 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre concerne des travaux de protection des eaux sur les autoroutes en service du réseau AREA, pour des opérations de restructuration ou de création de réseaux de collecte et/ou de bassins multifonctions, présentant un volume de travaux conséquent: durée de chantier à temps plein d'un mois minimum (hors période de préparation et intempérie) sur un même site géographique (zone de chantier d'un seul tenant, sans morcellement des zones d'intervention); — les opérations de petit entretien des bassins/réseaux d'assainissement et les opérations mineures de protection des eaux, ne répondant pas aux critères énoncés ci-dessus, ne sont pas concernées par le présent accord-cadre.

Valeur totale du marché: 251808509.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-232680
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-475162
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

— la valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes; — la valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les opérations de petit entretien des bassins/réseaux d'assainissement et les opérations mineures de protection des eaux, ne répondant pas aux critères énoncés ci-dessus, ne sont pas concernées par le présent accord-cadre.

— travaux de protection des eaux sur autoroutes en service: création de réseaux de collecte des eaux de ruissellement et réalisation de bassins multifonctions (réalisation de tranchées, de fonçages, de fossés, fourniture et mise en œuvre de canalisations d'assainissement, de regards, de caniveaux à fente, de béton, des équipements de bassins..., réalisation des terrassements des bassins, mise en œuvre/démolition/reprise d'équipements de sécurité...) sur les autoroutes AREA A43 du PR 3 au PR87, A48 du PR41 au PR50;

— l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum;

— pour le lot 1, à titre indicatif, des linéaires cumulés de sections d'autoroutes à protéger de 22 km environ sur A43 et de 4 km environ sur A48, pourront être concernés pour la durée maximum de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Travaux de protection des eaux sur A48 du PR50 jusqu'à A480, A480, A49 et A51 Nord
Brève description:

— pour le lot 2, à titre indicatif, des linéaires cumulés de sections d'autoroutes à protéger de 2 km environ sur A48 et de 2 km environ sur A49, pourront être concernés pour la durée maximum de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Travaux de protection des eaux sur A43 du PR87 au PR128, A41 Nord, A41 Sud, A410, A430
Brève description:

— pour le lot 3, à titre indicatif, des linéaires cumulés de sections d'autoroutes à protéger de 6 km environ sur A41 et de 3 km environ sur A43, pourront être concernés pour la durée maximum de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau AREA: autoroutes A48 du PR50 jusqu'à A480, A480, A49 et A51 Nord.

Réseau AREA: autoroutes A43 du PR87 au PR128, A41 Nord, A41 Sud, A410, A430.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Socafl
Adresse postale: ZA e la Fontaine à Crottet
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 21685965.9 EUR 💰
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: 498, rue des Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: Isère 🏙️
Nom: Siorat SAS
Ehtp sas
Agilis SAS
Adresse postale: 400 route Bayanne — Quartier Beauregard
Commune postale: Chateauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 54002438.7 EUR 💰
Nom: Entreprise Bianco et CIE
Adresse postale: 69, route du Chef-lieu
Commune postale: Marthod
Code postal: 73400
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Razel-Bec — agence Aura
Adresse postale: 9, allée Général Benoist — CS 10024
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Moulin BTP
Adresse postale: 38, petite rue de la Plaine — CS 10024
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Code postal: 38307
Valeur totale du marché: 53066063.9 EUR 💰
Nom: Valérian
Adresse postale: 108, rue de la Voie Romaine
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Nom: PL Favier
Adresse postale: 1530, route d'Argent
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510
Valeur totale du marché: 68489413.7 EUR 💰
Nom: Eiffage génie civil
Adresse postale: 210, rue Aristide Bergès
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Nom: AER Sénozan
Adresse postale: 326, impasse du Pré d'Enfer
Commune postale: Sénozan
Code postal: 71260
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Eiffage route Savoie-Leman
Adresse postale: 2, rue Centrale
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Nom: Eiffage GC terrassement-Forézienne
Adresse postale: Espace Merlin — 695, avenue Paul Louis Merlin
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Nom: Eiffage route Isardrome
Adresse postale: 24, vie du Ruy — Nicolas Vermelle
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Valeur totale du marché: 54564627.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— la valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: — ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 098-232680 (2020-05-15)

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