La ville de Martigues a établi un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral daté du 1.12.2015 pour une durée de travaux de 9 ans. Afin de respecter la réglementation et les échéances, la ville a décidé de confier à un maître d'œuvre, une mission complète qui comprend le déploiement, le suivi de son Ad'Ap de patrimoine et l'obtention des attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées. L'objet de la consultation est la désignation d'un maître d'œuvre qui réalisera les études et le suivi des travaux, dans ce cadre régi par la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité des ERP de la ville de Martigues — maîtrise d'œuvre
2019-S-0008”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La ville de Martigues a établi un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral daté du 1.12.2015 pour une durée de travaux de 9...”
Brève description
La ville de Martigues a établi un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral daté du 1.12.2015 pour une durée de travaux de 9 ans. Afin de respecter la réglementation et les échéances, la ville a décidé de confier à un maître d'œuvre, une mission complète qui comprend le déploiement, le suivi de son Ad'Ap de patrimoine et l'obtention des attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées. L'objet de la consultation est la désignation d'un maître d'œuvre qui réalisera les études et le suivi des travaux, dans ce cadre régi par la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 679 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La ville de Martigues a établi un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral daté du 1.12.2015 pour une durée de travaux de 9...”
Description du marché
La ville de Martigues a établi un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral daté du 1.12.2015 pour une durée de travaux de 9 ans. Afin de respecter la réglementation et les échéances, la ville a décidé de confier à un maître d'œuvre, une mission complète qui comprend le déploiement, le suivi de son Ad'Ap de patrimoine et l'obtention des attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées. L'objet de la consultation est la désignation d'un maître d'œuvre qui réalisera les études et le suivi des travaux, dans ce cadre régi par la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 679 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): To nº To 001: mise en conformité des ERP pour les années 2022-2023-2024/délai des études: 16 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pouvoir de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre (loi MOP) devra être constituée d'un architecte et de bureaux d'études pluridisciplinaires spécialistes dans la conception de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe de maîtrise d'œuvre (loi MOP) devra être constituée d'un architecte et de bureaux d'études pluridisciplinaires spécialistes dans la conception de l'accessibilité bâtiment et voirie:
— ingénierie structure,
— ingénierie fluides,
— économie du bâtiment,
— signalétique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Délai des études pour chacune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Délai des études pour chacune des tranches: 16 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes:
— tranche ferme: mise en conformité des ERP des années 2017-2018-2019-2020 2021: Aps/Apd/Pro/Act/Exe/Det/Aor — estimation: 453 100 EUR HT. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 3 3775 857 EUR HT,
— tranche optionnelle: mise en conformité des ERP pour les années 2022-2023-2024: Aps/Apd/Pro/Act/Exe/Det/Aor — estimation: 226 000 EUR HT. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 1 883 670 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur(http://www.marches-publics.info). Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Martigues, avenue Louis Sammut, BP 60101 —service des marchés publics, 13692 Martigues. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde: hôtel de ville — service des marchés publics — 13692 Martigues Cedex. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-S-0008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 048-110518 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Louis Sammut
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Martigues a établi un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral daté du 1.12.2015 pour une durée de travaux de 9...”
Brève description
La ville de Martigues a établi un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral daté du 1.12.2015 pour une durée de travaux de 9 ans. Afin de respecter la réglementation et les échéances, la ville a décidé de confier à un maître d'œuvre, une mission complète qui comprend le déploiement, le suivi de son Ad'Ap de patrimoine et l'obtention des attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées. L'objet de la consultation est la désignation d'un maître d'œuvre qui réalisera les études et le suivi des travaux, dans ce cadre régi par la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi Mop. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 000 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Martigues a établi un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral daté du 1.12.2015 pour une durée de travaux de 9...”
Description du marché
La ville de Martigues a établi un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap) validé par arrêté préfectoral daté du 1.12.2015 pour une durée de travaux de 9 ans. Afin de respecter la réglementation et les échéances, la ville a décidé de confier à un maître d'œuvre, une mission complète qui comprend le déploiement, le suivi de son Ad'Ap de patrimoine et l'obtention des attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées. L'objet de la consultation est la désignation d'un maître d'œuvre qui réalisera les études et le suivi des travaux, dans ce cadre régi par la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi Mop. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110518
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingemetrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 490 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Groupement ingemetrie/accessmetrie/bost ingénierie.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 156-385871 (2019-08-13)