Travaux d'entretien, réparation et amélioration du patrimoine bâti du Grand Belfort

Cté de l'Agglomération Belfortaine

Travaux d'entretien, réparation et amélioration du patrimoine bâti du Grand Belfort. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 20.2.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de l'Agglomération Belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

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• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Carrelages 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbelfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553143
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, gros œuvre
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture étanchéité zinguerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie, vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Plâtrerie-Peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sol
Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelage, faience
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant annuel maximum pour chaque lot est de 300 000,00 euro (H.T.).

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour le lot no4- plâtrerie Peinture: Trame de verre Les échantillons seront transmis (par la poste, transporteur ou dépôt) à l'adresse suivante: Grand Belfort Communauté d'agglomération Service Patrimoine Bâti Mairie Annexe 90000 belfort a l'attention de M. Faisandier Heures d'ouverture: 9h00 / 12h00 et 14h00 / 16h30 Les échantillons devront être envoyés avant la date et l'heure de remise des offres. Par ailleurs, chaque article portera une étiquette indiquant la référence de l'article telle qu'elle apparaît dans le Détail Quantitatif Estimatif faisant fonction de Bordereau des Prix Unitaires ainsi que sa fiche technique. En cas d'absence de ces mentions, d'impossibilité d'identifier le candidat ou de référence concernant les articles, les échantillons ne seront pas testés et l'offre du candidat sera rejetée. Les échantillons seront fournis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat qui aura vu son offre retenue ou rejetée au vu des critères énoncés à l'article 8.2 du présent règlement de consultation. Les frais d'envoi sont à la charge du candidat. Afin de minimiser les frais, un seul exemplaire pourra être transmis. Aucun échantillon ne sera restitué.. Numéro de la consultation: 19gb088

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 226-553143 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux d'entretien, réparation et amélioration du patrimoine bâti du Grand Belfort.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152147
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553143
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— terrassement, gros œuvre.

— couverture étanchéité zinguerie.

— menuiserie, vitrerie.

— plâtrerie-peinture.

— électricité.

— revêtements de sol.

— carrelage, faïence.

— serrurerie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Negro père et fils
Adresse postale: 1, rue de l'Initiative
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84281629 📞
Courrier électronique: negro@negro-sa.fr 📧
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Curti SA
Adresse postale: Zone industrielle
Téléphone: +33 84280527 📞
Courrier électronique: curti.peint@wanadoo.fr 📧
Nom: Eiffage énergie Alsace FR C
Adresse postale: 5, rue des Courbes Fauchées — Zone industrielle
Téléphone: +33 84213168 📞
Courrier électronique: contact.belfort.energie@eiffage.com 📧
Nom: Chauvier
Adresse postale: 7, rue des Magniolias
Commune postale: Bessoncourt
Code postal: 90160
Téléphone: +33 84284357 📞
Courrier électronique: chauvier@orange.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Mirolo père et fils
Adresse postale: 44, rue du Général Foltz
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Téléphone: +33 84280731 📞
Courrier électronique: sas.mirolo@wanadoo.fr 📧
Nom: Cesca Egidio
Adresse postale: 9, rue de la Baroche
Commune postale: Denney
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 064-152147 (2020-03-27)

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