Travaux d'entretien, réparation et amélioration du patrimoine bâti du Grand Belfort. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 20.2.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, réparation et amélioration du patrimoine bâti du Grand Belfort”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, réparation et amélioration du patrimoine bâti du Grand Belfort. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Travaux d'entretien, réparation et amélioration du patrimoine bâti du Grand Belfort. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 20.2.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Terrassement, gros œuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture étanchéité zinguerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Menuiserie, vitrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie-Peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtements de sol
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage, faience
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...);
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-27
12:00 📅
“Le montant annuel maximum pour chaque lot est de 300 000,00 euro (H.T.).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2...”
Le montant annuel maximum pour chaque lot est de 300 000,00 euro (H.T.).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour le lot no4- plâtrerie Peinture: Trame de verre Les échantillons seront transmis (par la poste, transporteur ou dépôt) à l'adresse suivante: Grand Belfort Communauté d'agglomération Service Patrimoine Bâti Mairie Annexe 90000 belfort a l'attention de M. Faisandier Heures d'ouverture: 9h00 / 12h00 et 14h00 / 16h30 Les échantillons devront être envoyés avant la date et l'heure de remise des offres. Par ailleurs, chaque article portera une étiquette indiquant la référence de l'article telle qu'elle apparaît dans le Détail Quantitatif Estimatif faisant fonction de Bordereau des Prix Unitaires ainsi que sa fiche technique. En cas d'absence de ces mentions, d'impossibilité d'identifier le candidat ou de référence concernant les articles, les échantillons ne seront pas testés et l'offre du candidat sera rejetée. Les échantillons seront fournis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat qui aura vu son offre retenue ou rejetée au vu des critères énoncés à l'article 8.2 du présent règlement de consultation. Les frais d'envoi sont à la charge du candidat. Afin de minimiser les frais, un seul exemplaire pourra être transmis. Aucun échantillon ne sera restitué.. Numéro de la consultation: 19gb088
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 226-553143 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Place d'Armes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— travaux d'entretien, réparation et amélioration du patrimoine bâti du Grand Belfort.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — terrassement, gros œuvre.
Description du marché: — couverture étanchéité zinguerie.
Description du marché: — menuiserie, vitrerie.
Description du marché: — plâtrerie-peinture.
Description du marché: — électricité.
Description du marché: — revêtements de sol.
Description du marché: — carrelage, faïence.
Description du marché: — serrurerie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement, gros œuvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Couverture étanchéité zinguerie
3️⃣
Numéro de contrat: 19GB08803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiserie, vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Negro père et fils
Adresse postale: 1, rue de l'Initiative
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84281629📞
Courrier électronique: negro@negro-sa.fr📧
Fax: +33 84550579 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19GB08804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plâtrerie-Peinture
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Curti SA
Adresse postale: Zone industrielle
Téléphone: +33 84280527📞
Courrier électronique: curti.peint@wanadoo.fr📧
Fax: +33 84215748 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19GB08805
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie Alsace FR C
Adresse postale: 5, rue des Courbes Fauchées — Zone industrielle
Téléphone: +33 84213168📞
Courrier électronique: contact.belfort.energie@eiffage.com📧
Fax: +33 84281355 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19GB08806
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Revêtements de sol
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauvier
Adresse postale: 7, rue des Magniolias
Commune postale: Bessoncourt
Code postal: 90160
Téléphone: +33 84284357📞
Courrier électronique: chauvier@orange.fr📧
Fax: +33 84550484 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19GB08807
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Carrelage, faïence
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mirolo père et fils
Adresse postale: 44, rue du Général Foltz
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Téléphone: +33 84280731📞
Courrier électronique: sas.mirolo@wanadoo.fr📧
Fax: +33 84222392 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19GB08808
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesca Egidio
Adresse postale: 9, rue de la Baroche
Commune postale: Denney
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, rue Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 064-152147 (2020-03-27)