Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (7 lots)

Ville d'Arles

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, de marchés de travaux de 7 lots.
Conformément à l'article 79 du décret, lors de la survenance du besoin, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont les conditions particulières qui leurs sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution, sont définies dans le règlement de consultation, le CCAP et le CCTP.
Durée du marché: le marché public prend effet à compter de sa notification pour 1 an. À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction spécialisés divers
Numéro de référence: 19ft-Cop-0603-F
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, de marchés de travaux de 7 lots. Conformément à l'article 79 du décret, lors de la survenance du besoin, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont les conditions particulières qui leurs sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution, sont définies dans le règlement de consultation, le CCAP et le CCTP. Durée du marché: le marché public prend effet à compter de sa notification pour 1 an. À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Carrelage de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047248
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, de marchés de travaux de 7 lots.

Conformément à l'article 79 du décret, lors de la survenance du besoin, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont les conditions particulières qui leurs sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution, sont définies dans le règlement de consultation, le CCAP et le CCTP.

Durée du marché: le marché public prend effet à compter de sa notification pour 1 an. À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum pour chaque période.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois).

Intitulé du lot: Travaux de peinture
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre multi attributaire sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de gros œuvre couverture
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de revêtement de sols souples
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de cloisons et de faux plafonds
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de carrelage et de faïence
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — l'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour).
Situation économique et financière:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2019/S 022-047248 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, de marchés de travaux de 7 lots. Conformément à l'article 79 du décret, lors de la survenance du besoin, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont les conditions particulières qui leurs sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution, sont définies dans le règlement de consultation, le CCAP et le CCTP. Durée du marché: le marché public prend effet à compter de sa notification pour un an. À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois).

Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224029
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-047248
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr À titre informatif, le montant annuel de dépense estimée pour l'année 2019 (pour l'ensemble des attributaires par lot) est de: — lot 1 est de 100 000 EUR HT, — lot 2 est de 50 000 EUR HT, — lot 3 est de 100 000 EUR HT, — lot 4 est de 50 000 EUR HT, — lot 5 est de 30 000 EUR HT, — lot 6 est de 30 000 EUR HT, — lot 7 est de 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre conclu sans minimum ni maximum pour chaque période

Accord cadre multi attributaire sans minimum ni maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Atmos
Adresse postale: 525 chemin Des Tuilières
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: SARL Hubert Barale
Adresse postale: Le Paty de la Trinité
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Multi-services-entretien
Adresse postale: 30 bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Camargue peinture
Adresse postale: 9 quai de la Gabelle
Nom: MRL — ets Ribot
Adresse postale: 1950 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom: Provencale de Peinture
Adresse postale: 32 bd Aristide Briand
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Nom: Entreprise Magnoni
Adresse postale: 435
Nom: Guerri Frédéric
Adresse postale: 10 chemin de L'Oustau
Nom: Cora
Adresse postale: rue Jacques Lieutaud — ZI Nord
Nom: Batirenov
Adresse postale: Mas de la Grande Rougnouse
Nom: JLP Elec
Adresse postale: Mas de Nans, route de Tarascon
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 23 Montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Rhônes Electric
Adresse postale: 5 rue Galilee
Nom: Tresquoise
Adresse postale: Q. St Martin
Commune postale: Tresques
Code postal: 30330
Nom: Solelec
Adresse postale: 2 avenue du Compagnonnage — BP no 614
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Ridolfi Frères
Adresse postale: ZA les Lagettes
Commune postale: Fontvieille
Code postal: 13990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr À titre informatif, le montant annuel de dépense estimée pour l'année 2019 (pour l'ensemble des attributaires par lot) est de:

— lot 1 est de 100 000 EUR HT,

— lot 2 est de 50 000 EUR HT,

— lot 3 est de 100 000 EUR HT,

— lot 4 est de 50 000 EUR HT,

— lot 5 est de 30 000 EUR HT,

— lot 6 est de 30 000 EUR HT,

— lot 7 est de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 093-224029 (2019-05-14)

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