Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, de marchés de travaux de 7 lots.
Conformément à l'article 79 du décret, lors de la survenance du besoin, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont les conditions particulières qui leurs sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution, sont définies dans le règlement de consultation, le CCAP et le CCTP.
Durée du marché: le marché public prend effet à compter de sa notification pour 1 an. À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (7 lots)
19ft-Cop-0603-F”
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, de marchés de travaux de 7 lots.
Conformément à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, de marchés de travaux de 7 lots.
Conformément à l'article 79 du décret, lors de la survenance du besoin, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont les conditions particulières qui leurs sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution, sont définies dans le règlement de consultation, le CCAP et le CCTP.
Durée du marché: le marché public prend effet à compter de sa notification pour 1 an. À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum pour chaque période.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an (12 mois).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Accord-cadre multi attributaire sans minimum ni maximum.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de cloisons et de faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de carrelage et de faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — l'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-047248 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, de marchés de travaux de 7 lots. Conformément à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, de marchés de travaux de 7 lots. Conformément à l'article 79 du décret, lors de la survenance du besoin, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont les conditions particulières qui leurs sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution, sont définies dans le règlement de consultation, le CCAP et le CCTP. Durée du marché: le marché public prend effet à compter de sa notification pour un an. À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Accord cadre conclu sans minimum ni maximum pour chaque période
Description du marché: Accord cadre multi attributaire sans minimum ni maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-047248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmos
Adresse postale: 525 chemin Des Tuilières
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hubert Barale
Adresse postale: Le Paty de la Trinité
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de peinture
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-services-entretien
Adresse postale: 30 bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Camargue peinture
Adresse postale: 9 quai de la Gabelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MRL — ets Ribot
Adresse postale: 1950 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Provencale de Peinture
Adresse postale: 32 bd Aristide Briand
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de gros œuvre couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Magnoni
Adresse postale: 435
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Guerri Frédéric
Adresse postale: 10 chemin de L'Oustau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cora
Adresse postale: rue Jacques Lieutaud — ZI Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Batirenov
Adresse postale: Mas de la Grande Rougnouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de revêtement de sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: JLP Elec
Adresse postale: Mas de Nans, route de Tarascon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 23 Montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rhônes Electric
Adresse postale: 5 rue Galilee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux de cloisons et de faux plafonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tresquoise
Adresse postale: Q. St Martin
Commune postale: Tresques
Code postal: 30330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Solelec
Adresse postale: 2 avenue du Compagnonnage — BP no 614
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Travaux de carrelage et de faïence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ridolfi Frères
Adresse postale: ZA les Lagettes
Commune postale: Fontvieille
Code postal: 13990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr À titre informatif, le montant annuel de dépense estimée pour l'année 2019 (pour l'ensemble des attributaires par lot) est de:
— lot 1 est de 100 000 EUR HT,
— lot 2 est de 50 000 EUR HT,
— lot 3 est de 100 000 EUR HT,
— lot 4 est de 50 000 EUR HT,
— lot 5 est de 30 000 EUR HT,
— lot 6 est de 30 000 EUR HT,
— lot 7 est de 30 000 EUR HT.