La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (20 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 jour de l'année scolaire 2019-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires — exécution de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves
19fs-Dajcp-1554-M”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (20 lots). La présente consultation est soumise aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (20 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 jour de l'année scolaire 2019-2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Bonnet-le-Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“— circuit 204051 Chenereilles — St-Bonnet-Château,
— circuit 204052 Margerie Chantagret-St-Bonnet-le-Château,
— circuit 204053 St-Georges Hauteville (Font)...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance environnementale de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ste-Foy-St-Sulpice — Cleppé — Feurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“— circuit 22101 Ste-Foy-St-Sulpice (hameaux-écoles),
— circuit 22102 Ste-Foy-St-Sulpice-Cleppé,
— circuit 094093 Ste-Foy-St-Sulpice — Feurs.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chazelles-sur-Lyon — Feurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Circuit 005063 Feurs — Chazelles/Lyon.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Jonzieux — Marlhes
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“— circuit 11501 Jonzieux (hameaux-école),
— circuit 13901 Marlhes (hameaux- école).”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vendranges — St-Cyr-de-Favières — hôpital sur Rhins
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“— circuit 27701 Vendranges — St-Priest-Vendranges,
— circuit 21202 St-Cyr de Favières (hôpital/Rhins-École).”
Durée de l'accord: 36
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bourg Argental
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“— circuit 02801 Burdignes-Bourg Argental,
— circuit 32901 La Versanne-Bourg Argental.”
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— financement par le département de la Loire sur délégation de la région Auvergne Rhône Alpes et en convention de coopération public-public pour Loire Forez Agglomération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
La durée de l'accord-cadre est de:
— 5 ans pour les lots 1 à 18,
— 4 ans pour le lot 20,
— 3 ans pour le lot 19.
Les prestations sont réalisées du 1 au dernier jour de chaque année scolaire (cf calendrier scolaire) concernée par chaque lot.
Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:
— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges (cf article 4.5 du règlement de consultation),
— nombre de variantes limité à 2 maximum,
— remise d'un mémoire technique propre à la variante il est obligatoire de remettre une offre de base.
Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 042-095694 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20170715.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Circuit 204051 Chenereilles — Saint-Bonnet-le-Château. Circuit 204052 Margerie Chantagret-Saint-Bonnet-le-Château. Circuit 204053 Saint-Georges-Hauteville...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ste-Foy-St-Sulpice - cleppé - feurs
Description
Description du marché:
“Circuit 22101 Sainte-Foy-Saint-Sulpice (hameaux-écoles). Circuit 22102 Sainte-Foy-Saint-Sulpice-Cleppé. Circuit 094093 Sainte-Foy Saint-Sulpice-Feurs.”
Description du marché: Circuit 005063 Feurs-Chazelles/Lyon.
Description du marché: Circuit 11501 Jonzieux (hameaux -école). Circuit 13901 Marlhes (hameaux-école).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vendranges — Saint-Cyr-de-Favières — hôpital sur Rhins
Description
Description du marché:
“Circuit 27701 Vendranges — Saint-Priest-Vendranges. Circuit 21202 Saint-Cyr-de-Favières (hôpital/Rhins-École).”
Description du marché:
“Circuit 02801 Burdignes-Bourg Argental. Circuit 32901 La Versanne-Bourg Argental.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Saint-Bonnet-le-Château
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TMC Damon
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747734.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Feurs — Nervieux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Cars Bierce
Adresse postale: 260 boulevard Michel Rondet
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1682995.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Feurs — Chazelles-sur-Lyon
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1400407.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Feurs — Néronde — Balbigny
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1893205.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Sury-le-Comtal — Mureville — Virigneux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 841279.25 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Saint-Martin-Lestra — Saint-Barthélémy-Lestra — Feurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1029085.70 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Secteur Chazelles-sur-Lyon — chevrières — La Gimond — Andrézieux-Bouthéon — Montrond-les-Bains” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2907305.70 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Saint-Symphorien/Coise — Saint-Denis Fontanès — Bellegarde-en-Forez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526481.75 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Andrézieux-Bouthéon — Chazelles-sur-Lyon — Virigneux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1476408.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Secteur Grammond — Saint-Symphorien-sur-Coise — Saint-Denis-sur-Coise — Chazelles-sur-Lyon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1137073.70 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Feurs — Panissières — Cottance — Montchal — Salt-en-Donzy — Civens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2614509.70 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Balbigny — Saint-Marcel-de-Félines
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transports Guillermin
Adresse postale: 49 Clos Verger
Commune postale: Saint-Symphorien-de-Lay
Code postal: 42470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 226 633 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur Feurs — Chambost Longesaignes
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Stephanois
Adresse postale: 29 rue Léon Nautin
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 665 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur Panissières — Tarare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596255.50 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur Pinay — Bully — Feurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 374 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Secteur Sainte-Foy-Saint-Sulpice — Cleppé — Feurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 776 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Secteur Chazelles-sur-Lyon — Feurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 018 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Secteur Jonzieux — Marlhes
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Graille
Adresse postale: 10 rue des Faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 760 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Secteur Vendranges — Saint-Cyr-de-Favières — hôpital sur Rhins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118096.80 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Secteur Bourg Argental
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Chaize
Adresse postale: 32 rue Victor Hugo
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156650.40 💰
“Accord-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum pour une durée de 5 ans. Les montants rapportés sont ceux des commandes indicatives types.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2019/S 164-403421 (2019-08-23)