Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019

Département de La Charente

La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 5 000,00 EUR TTC,
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-03-21	Informations complémentaires
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19s0065
Brève description:

La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots: — minimum annuel: 5 000,00 EUR TTC, — maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129729
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum annuel: 5 000,00 EUR TTC,

— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.

Intitulé du lot: Ulis école et collège Ruffec
Numéro du lot: 101
Brève description: Effectif à transporter: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: Ulis écoles Ruffec et Villefagnan
Numéro du lot: 102
Brève description: Effectif à transporter: 7
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Intitulé du lot: Ulis collège Mansle
Numéro du lot: 103
Brève description: Effectif à transporter: 5
Intitulé du lot: Ulis école et collège Saint Amant De Boixe
Numéro du lot: 104
Brève description: Effectif à transporter: 3
Intitulé du lot: Ulis collège Montmoreau
Numéro du lot: 105
Intitulé du lot: Ulis école Chalais
Numéro du lot: 106
Intitulé du lot: Ulis collège P. Bodet Angouleme
Numéro du lot: 107
Intitulé du lot: Ulis groupe scolaire C. Renoir Angouleme, Collège M. Pallet Angouleme
Numéro du lot: 108
Brève description: Effectif à transporter: 3 + 1 fauteuil roulant
Intitulé du lot: Ulis école et collège Soyaux
Numéro du lot: 109
Intitulé du lot: Ulis collège A. France Angouleme et Ulis école M. Roustan Angouleme
Numéro du lot: 110
Intitulé du lot: Ulis collège Gond Pontouvre, Ulis école Ronsard Angouleme et Erea Puymoyen
Numéro du lot: 111
Brève description: Effectif à transporter: 6
Intitulé du lot: Ulis collège Chassneuil Sur Bonnieure
Numéro du lot: 112
Intitulé du lot: Ulis école Roumazieres Loubert
Numéro du lot: 113
Intitulé du lot: Ulis écoles et collège Cognac
Numéro du lot: 114
Intitulé du lot: Ulis collège Rouillac
Numéro du lot: 115
Intitulé du lot: Ulis collège Jarnac et Ulis école Gensac La Pallue
Numéro du lot: 116
Intitulé du lot: Ulis collège Jarnac
Numéro du lot: 117
Intitulé du lot: Ulis collège P. Bodet Angouleme et Ulis école La Couronne
Numéro du lot: 118
Intitulé du lot: Ulis école Ruelle Sur Touvre
Numéro du lot: 119
120
121
Intitulé du lot: Ulis collège Saint Amant De Boixe
Numéro du lot: 122
Intitulé du lot: Ulis collège Pm France- soyaux
Numéro du lot: 123

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

— liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association. En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angoulême.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2019/S 056-129729 (2019-03-15)

Informations complémentaires (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2019. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots: — minimum annuel: 5 000,00 EUR TTC, — maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-140003
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129729
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 060-140003 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots: — minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC), — maximum annuel: 30 000,00 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 271 329 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303485
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC),

— maximum annuel: 30 000,00 EUR (TTC).

Effectif à transporter: 4.

Effectif à transporter: 7.

Effectif à transporter: 5.

Intitulé du lot: Ulis école et collège Saint-Amant-de-Boixe
Brève description: Effectif à transporter: 3.
Intitulé du lot: Ulis collège P. Bodet Angoulême
Ulis groupe scolaire C. Renoir Angoulême, collège M. Pallet Angoulême
Brève description: Effectif à transporter: 3 + 1 fauteuil roulant.
Intitulé du lot: Ulis collège A. France Angoulême et Ulis école M. Roustan Angoulême
Ulis collège Gond Pontouvre, Ulis école Ronsard Angoulême et EREA Puymoyen
Brève description: Effectif à transporter: 6.
Intitulé du lot: Ulis collège Chassneuil-sur-Bonnieure
Ulis école Roumazières-Loubert
Ulis collège Jarnac et Ulis école Gensac-la-Pallue
Ulis collège P. Bodet Angoulême et Ulis école La Couronne
Ulis école Ruelle-sur-Touvre
Ulis collège Saint-Amant-de-Boixe
Ulis collège PM France- soyaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: SAS Arnoux Autoprestige
Adresse postale: 45-46 boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 16980.71 EUR 💰
Nom: Airel
Adresse postale: 77 route de la Tremblade
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 14400.87 EUR 💰
12620.73 EUR 💰
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin — Hôtel des Entreprises
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 13156.42 EUR 💰
13813.80 EUR 💰
12088.80 EUR 💰
Nom: Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9755.35 EUR 💰
18633.82 EUR 💰
10452.22 EUR 💰
10974.22 EUR 💰
Nom: Tsc
Adresse postale: 59 rue des Romarins
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 16685.18 EUR 💰
12659.62 EUR 💰
13522.75 EUR 💰
10 557 EUR 💰
10 592 EUR 💰
10406.02 EUR 💰
11095.20 EUR 💰
12633.71 EUR 💰
11357.46 EUR 💰
14442.33 EUR 💰
14382.11 EUR 💰
10678.69 EUR 💰
13106.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
7
9
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 124-303485 (2019-06-26)

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