Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 5 000,00 EUR TTC,
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019
19s0065”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 5 000,00 EUR TTC,
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école et collège Ruffec
Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Effectif à transporter: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis écoles Ruffec et Villefagnan
Titre
Numéro d'identification du lot: 102
Description
Description du marché: Effectif à transporter: 7
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Mansle
Titre
Numéro d'identification du lot: 103
Description
Description du marché: Effectif à transporter: 5
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école et collège Saint Amant De Boixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 104
Description
Description du marché: Effectif à transporter: 3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Montmoreau
Titre
Numéro d'identification du lot: 105
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Chalais
Titre
Numéro d'identification du lot: 106
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège P. Bodet Angouleme
Titre
Numéro d'identification du lot: 107
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis groupe scolaire C. Renoir Angouleme, Collège M. Pallet Angouleme
Titre
Numéro d'identification du lot: 108
Description
Description du marché: Effectif à transporter: 3 + 1 fauteuil roulant
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école et collège Soyaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 109
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège A. France Angouleme et Ulis école M. Roustan Angouleme
Titre
Numéro d'identification du lot: 110
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Gond Pontouvre, Ulis école Ronsard Angouleme et Erea Puymoyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 111
Description
Description du marché: Effectif à transporter: 6
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Chassneuil Sur Bonnieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 112
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Roumazieres Loubert
Titre
Numéro d'identification du lot: 113
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis écoles et collège Cognac
Titre
Numéro d'identification du lot: 114
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Rouillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 115
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Jarnac et Ulis école Gensac La Pallue
Titre
Numéro d'identification du lot: 116
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 117
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège P. Bodet Angouleme et Ulis école La Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 118
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Ruelle Sur Touvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 119
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 120
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 121
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Saint Amant De Boixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 122
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Pm France- soyaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 123
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
— liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association. En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angoulême.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2019/S 056-129729 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2019
19s0065”
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2019. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 5 000,00 EUR TTC,
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 056-129729
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique: 60 % prix: 40 %
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique: 40 % prix: 60 %
Source: OJS 2019/S 060-140003 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019. Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 5 000,00 EUR (TTC),
— maximum annuel: 30 000,00 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 329 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Effectif à transporter: 4.
Description du marché: Effectif à transporter: 7.
Description du marché: Effectif à transporter: 5.
Champ d'application du marché
Titre: Ulis école et collège Saint-Amant-de-Boixe
Description
Description du marché: Effectif à transporter: 3.
Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège P. Bodet Angoulême
Titre: Ulis groupe scolaire C. Renoir Angoulême, collège M. Pallet Angoulême
Description
Description du marché: Effectif à transporter: 3 + 1 fauteuil roulant.
Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège A. France Angoulême et Ulis école M. Roustan Angoulême
Titre: Ulis collège Gond Pontouvre, Ulis école Ronsard Angoulême et EREA Puymoyen
Description
Description du marché: Effectif à transporter: 6.
Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Chassneuil-sur-Bonnieure
Titre: Ulis école Roumazières-Loubert
Titre: Ulis collège Jarnac et Ulis école Gensac-la-Pallue
Titre: Ulis collège P. Bodet Angoulême et Ulis école La Couronne
Titre: Ulis école Ruelle-sur-Touvre
Titre: Ulis collège Saint-Amant-de-Boixe
Titre: Ulis collège PM France- soyaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 101
Titre: Ulis école et collège Ruffec
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Arnoux Autoprestige
Adresse postale: 45-46 boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16980.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 102
Titre: Ulis écoles Ruffec et Villefagnan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Airel
Adresse postale: 77 route de la Tremblade
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14400.87 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 103
Titre: Ulis collège Mansle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12620.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 104
Titre: Ulis école et collège Saint-Amant-de-Boixe
Nom et adresse du contractant
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin — Hôtel des Entreprises
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13156.42 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 105
Titre: Ulis collège Montmoreau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13813.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 106
Titre: Ulis école Chalais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12088.80 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 107
Titre: Ulis collège P. Bodet Angoulême
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9755.35 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 108
Titre: Ulis groupe scolaire C. Renoir Angoulême, collège M. Pallet Angoulême
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18633.82 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 109
Titre: Ulis école et collège Soyaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10452.22 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 110
Titre: Ulis collège A. France Angoulême et Ulis école M. Roustan Angoulême
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10974.22 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 111
Titre: Ulis collège Gond Pontouvre, Ulis école Ronsard Angoulême et EREA Puymoyen
Nom et adresse du contractant
Nom: Tsc
Adresse postale: 59 rue des Romarins
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16685.18 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 112
Titre: Ulis collège Chassneuil-sur-Bonnieure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12659.62 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 113
Titre: Ulis école Roumazières-Loubert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13522.75 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 114
Titre: Ulis écoles et collège Cognac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 557 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 115
Titre: Ulis collège Rouillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 592 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 116
Titre: Ulis collège Jarnac et Ulis école Gensac-la-Pallue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10406.02 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 117
Titre: Ulis collège Jarnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11095.20 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 118
Titre: Ulis collège P. Bodet Angoulême et Ulis école La Couronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12633.71 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 119
Titre: Ulis école Ruelle-sur-Touvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11357.46 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14442.33 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14382.11 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 122
Titre: Ulis collège Saint-Amant-de-Boixe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10678.69 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 123
Titre: Ulis collège PM France-Soyaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13106.24 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 124-303485 (2019-06-26)