Transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon

Ville de Mâcon

Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la Ville de Mâcon, des adultes ou seniors pour des activités scolaires, péri-scolaires ou de loisirs. Ce marché ne concerne pas le transport scolaire péri-urbain, département ou région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Maisonneuve
• Keolis Val de Saöne

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-05-24	Informations complémentaires
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: MACON_20190409_TRANSPORTCO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr/ 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385397220 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186769
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports collectifs de personnes dans un rayon maximum de 30 km autour de Mâcon par autocars de catégorie D, E et/ou F.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports collectifs de personnes hors Mâcon (au-delà de 30 km) par autocars catégorie E/F 59 places minimum
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports collectifs de personnes hors Mâcon (au-delà de 30 km) par autocars catégorie E/F 59 places minimum.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mâcon et maximum 30 km autour.

Mâcon et 30 km autour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce fournit également une copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,

— certificat d'inscription au registre des transporteurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mâcon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service concessions et marchés publics, Hôtel de Ville, quai Lamartine
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-186769 (2019-04-16)

Informations complémentaires (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la Ville de Mâcon, des adultes ou seniors pour des activités scolaires, périscolaires ou de loisirs. Ce marché ne concerne pas le transport scolaire périurbain, département ou région.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248192
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186769
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2019/S 102-248192 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la ville de Mâcon, des adultes ou séniors pour des activités scolaires, péri-scolaires ou de loisirs. Ce marché ne concerne pas le transport scolaire péri-urbain, département ou région.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355234
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants estimés et annuels. L'accord-cadre étant sans minimum ni maximum. Les accords-cadres débutent le 2.9.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Autocars Maisonneuve
Numéro d'enregistrement national: 315 384 867 00125
Adresse postale: 521 av de l'Europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.maisonneuve.net 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Keolis Val de Saône
Numéro d'enregistrement national: 328 162 987 00098
Adresse postale: rue de la Guerande
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Adresse Internet: http://keolis-val-de-saone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 144-355234 (2019-07-24)

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