Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la Ville de Mâcon, des adultes ou seniors pour des activités scolaires, péri-scolaires ou de loisirs. Ce marché ne concerne pas le transport scolaire péri-urbain, département ou région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon
MACON_20190409_TRANSPORTCO”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la Ville de...”
Brève description
Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la Ville de Mâcon, des adultes ou seniors pour des activités scolaires, péri-scolaires ou de loisirs. Ce marché ne concerne pas le transport scolaire péri-urbain, département ou région.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon et maximum 30 km autour.
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes dans un rayon maximum de 30 km autour de Mâcon par autocars de catégorie D, E et/ou F.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs de personnes hors Mâcon (au-delà de 30 km) par autocars catégorie E/F 59 places minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon et 30 km autour.
Description du marché:
“Transports collectifs de personnes hors Mâcon (au-delà de 30 km) par autocars catégorie E/F 59 places minimum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce fournit également une copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,
— certificat d'inscription au registre des transporteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de chaque marché est de 1 an à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants estimatifs sont pour la durée reconduction comprise. Remise des plis par voie électronique obligatoire. Les plis papiers seront écartés. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Une copie de sauvegarde peut être déposée au service concessions et marchés publics, Ville de Mâcon, 71000 Mâcon de 8:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Paiement à 30 jours. Pas de subventions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 078-186769 (2019-04-16)
Informations complémentaires (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la Ville de...”
Brève description
Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la Ville de Mâcon, des adultes ou seniors pour des activités scolaires, périscolaires ou de loisirs. Ce marché ne concerne pas le transport scolaire périurbain, département ou région.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-186769
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 102-248192 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la ville de...”
Brève description
Les usagers concernés par les transports de cette consultation sont les enfants des écoles maternelles, primaires ou des centres de loisirs de la ville de Mâcon, des adultes ou séniors pour des activités scolaires, péri-scolaires ou de loisirs. Ce marché ne concerne pas le transport scolaire péri-urbain, département ou région.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A19036L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports collectifs de personnes dans un rayon maximum de 30 km autour de Mâcon par autocars de catégorie D, E et/ou F”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Maisonneuve
Numéro d'enregistrement national: 315 384 867 00125
Adresse postale: 521 av de l'Europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.maisonneuve.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A19036L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports collectifs de personnes hors Mâcon (au-delà de 30 km) par autocars catégorie E/F 59 places minimum”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Val de Saône
Numéro d'enregistrement national: 328 162 987 00098
Adresse postale: rue de la Guerande
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
URL: http://keolis-val-de-saone.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pour les prestations avec car de Tourisme de plus de 59 places
“Les montants indiqués sont des montants estimés et annuels. L'accord-cadre étant sans minimum ni maximum. Les accords-cadres débutent le 2.9.2019.”
Source: OJS 2019/S 144-355234 (2019-07-24)