Transport, traitement des boues d'épuration produites par les stations d'épuration et location de bennes, lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de La Giettaz

Arlysere Agglomération

À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot nº 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-4-3º du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.
Le présent marché porte sur le transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes — lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de la Giettaz. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Qui ?

• Arlysere Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 2019-Caa-019
Brève description:

À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot nº 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-4-3º du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées. Le présent marché porte sur le transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes — lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de la Giettaz. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-208017
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

R. 2161-5 du code de la commande publique.

Conformément aux articles R. 2162-4-3º du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.

Le présent marché porte sur le transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes — lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de la Giettaz. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 2 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière: — une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget assainissement (M49) de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande. Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement. Le taux des intérêts moratoires est applicable à la date à laquelle les intérêts commencent à courir dans le cas où le délai global de paiement ne serait pas respecté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec un groupement momentané d'entreprises.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 086-208017 (2019-04-30)

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