Transport, traitement des boues d'épuration produites par les stations d'épuration et location de bennes, lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de La Giettaz
À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot nº 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-4-3º du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.
Le présent marché porte sur le transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes — lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de la Giettaz. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, traitement des boues d'épuration produites par les stations d'épuration et location de bennes, lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step...”
Titre
Transport, traitement des boues d'épuration produites par les stations d'épuration et location de bennes, lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de La Giettaz
2019-Caa-019
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Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot nº 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres...”
Brève description
À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot nº 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-4-3º du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.
Le présent marché porte sur le transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes — lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de la Giettaz. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot nº 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot nº 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-4-3º du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.
Le présent marché porte sur le transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes — lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de la Giettaz. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 2 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable 2 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur le budget assainissement (M49) de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations seront réglées mensuellement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur le budget assainissement (M49) de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande. Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement. Le taux des intérêts moratoires est applicable à la date à laquelle les intérêts commencent à courir dans le cas où le délai global de paiement ne serait pas respecté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.