Transport routier de personnes

Commune du Pontet

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, divisé en 3 lots:
— lot 1: transport à la journée pour des trajets de courte ou moyenne distance liés aux activités du centre des loisirs,
— lot 2: transport à la journée pour des trajets de courte et moyenne distance liés aux activités scolaires, périscolaires et à celles des services municipaux des sports,
— lot 3: transport lié aux activités de la natation et de l'enseignement avec dispositions de véhicules de rotation aux normes pour une distance maximale aller-retour de 50 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ?

• Commune du Pontet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19s04
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, divisé en 3 lots: — lot 1: transport à la journée pour des trajets de courte ou moyenne distance liés aux activités du centre des loisirs, — lot 2: transport à la journée pour des trajets de courte et moyenne distance liés aux activités scolaires, périscolaires et à celles des services municipaux des sports, — lot 3: transport lié aux activités de la natation et de l'enseignement avec dispositions de véhicules de rotation aux normes pour une distance maximale aller-retour de 50 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Pontet
Adresse postale: 13 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 84134
Commune postale: Le Pontet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Téléphone: +33 490316650 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076841
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, divisé en 3 lots:

— lot 1: transport à la journée pour des trajets de courte ou moyenne distance liés aux activités du centre des loisirs,

— lot 2: transport à la journée pour des trajets de courte et moyenne distance liés aux activités scolaires, périscolaires et à celles des services municipaux des sports,

— lot 3: transport lié aux activités de la natation et de l'enseignement avec dispositions de véhicules de rotation aux normes pour une distance maximale aller-retour de 50 km.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport à la journée pour des trajets de courte ou moyenne distance liés aux activités du centre des loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal sur 12 mois: 23 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Transport à la journée pour des trajets de courte et moyenne distance liés aux activités scolaires, périscolaires et à celles des services municipaux des sports
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal sur 12 mois: 33 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transport lié aux activités de la natation et de l'enseignement avec dispositions de véhicules de rotation aux normes pour une distance maximale aller-retour de 50 km
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal sur 12 mois: 22 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840092700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076841 (2019-02-13)

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