Transport routier de personnes pour événements sportif et culturel

Régie Ligne d'Azur

Transport routier de personnes pour événements sportif et culturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Transport routier de personnes pour événements sportif et culturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557382
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes (art. R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du CCP) mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Le marché est composé d'un lot unique et est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 455 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 365 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 3 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:

Lettre de candidature: DC1 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié.

Déclaration du candidat: DC2, dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.

En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018 ou 2017 à 2019).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants:

— la présentation des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant l'année (entre 2016 et 2019),

— le lieu d'exécution et le destinataire du candidat ou de chaque membre du groupement le cas échéant,

— l'effectif moyen annuel des 3 dernières années (de 2016 à 2018 ou de 2017 à 2019),

— l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du, des sous-traitants ou membre du groupement le cas échéant, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises de transports routiers de personnes conformément aux articles L. 1421-1, L. 3113-1 et R. 3113-1 du code des transports.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance peut être accordée selon les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement: sur fonds propres.

Mode de règlement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile, au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.

Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 1 an à compter de la date de réception de la notification reconductible 2 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 3 ans. Le marché est passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Conditions de remise des offres: Le pli devra être réceptionné avant le jour et l'heure limite de réception indiquée en page de garde du règlement de la consultation et dans l'AAPC sous peine d'être rejetée et non analysée.

Transmission électronique: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr

La remise des offres par voie papier est interdite. Une copie de sauvegarde pourra être fournie dans les conditions de l'annexe au règlement de la consultation «Pour répondre électroniquement». Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Aucune négociation ne sera menée avec l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 227-557382 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 385 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: RLA Centre opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048943
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557382
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché est 1 accord-cadre à bons de commandes (art. R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du CCP) mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Le marché est composé d'un lot unique et est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 455 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Transdev alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 31017286100083
Adresse postale: Chemin des Écoles Zone Industrielle Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Compagnie d'autocars des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 81534541800025
Adresse postale: 762 boulevard du Mercantour
Nom: Transports autocars Côte-d'Azur vallée du Loup (TACAVL)
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Valeur totale du marché: 1 385 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial

Référence
Informations complémentaires

Le marché est 1 accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée d'un an à compter de la date de réception de la notification reconductible 2 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 3 ans. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 022-048943 (2020-01-28)

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