Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de personnes pour événements sportif et culturel
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Transport routier de personnes pour événements sportif et culturel.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Transport routier de personnes pour événements sportif et culturel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes (art. R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du CCP) mono attributaire, passé selon la procédure...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes (art. R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du CCP) mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Le marché est composé d'un lot unique et est conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 455 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature: DC1 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature: DC1 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié.
Déclaration du candidat: DC2, dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018 ou 2017 à 2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants:
— la présentation des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants:
— la présentation des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant l'année (entre 2016 et 2019),
— le lieu d'exécution et le destinataire du candidat ou de chaque membre du groupement le cas échéant,
— l'effectif moyen annuel des 3 dernières années (de 2016 à 2018 ou de 2017 à 2019),
— l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du, des sous-traitants ou membre du groupement le cas échéant, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises de transports routiers de personnes conformément aux articles L. 1421-1, L. 3113-1 et R. 3113-1 du code des transports.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance peut être accordée selon les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement:...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance peut être accordée selon les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement: sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile, au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-26
14:00 📅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 1 an à compter de la date de réception de la notification reconductible...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée de 1 an à compter de la date de réception de la notification reconductible 2 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 3 ans. Le marché est passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Conditions de remise des offres: Le pli devra être réceptionné avant le jour et l'heure limite de réception indiquée en page de garde du règlement de la consultation et dans l'AAPC sous peine d'être rejetée et non analysée.
Transmission électronique: les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr
La remise des offres par voie papier est interdite. Une copie de sauvegarde pourra être fournie dans les conditions de l'annexe au règlement de la consultation «Pour répondre électroniquement». Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Aucune négociation ne sera menée avec l'ensemble des candidats.
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: RLA Centre opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 385 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est 1 accord-cadre à bons de commandes (art. R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du CCP) mono-attributaire, passé selon la procédure...”
Informations complémentaires
Le marché est 1 accord-cadre à bons de commandes (art. R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 du CCP) mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Le marché est composé d'un lot unique et est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 455 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557382
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Transport routier de personnes pour événements sportif et culturel
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev alpes maritimes
Numéro d'enregistrement national: 31017286100083
Adresse postale: Chemin des Écoles Zone Industrielle Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Compagnie d'autocars des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 81534541800025
Adresse postale: 762 boulevard du Mercantour
Nom: Transports autocars Côte-d'Azur vallée du Loup (TACAVL)
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 365 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 385 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Le titulaire s'engage à réaliser, a minima, 50 % de la prestation,
“Le marché est 1 accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée d'un an à compter de la date de réception de la notification reconductible 2...”
Le marché est 1 accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, d'une durée d'un an à compter de la date de réception de la notification reconductible 2 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 3 ans. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 022-048943 (2020-01-28)