Transport routier de personnes

Commune du Pontet

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, divisé en 3 lots:
— lot 1: transport à la journée pour des trajets de courte ou moyenne distance liés aux activités du centre des loisirs,
— lot 2: transport à la journée pour des trajets de courte et moyenne distance liés aux activités scolaires, périscolaires et à celles des services municipaux des sports,
— lot 3: transport lié aux activités de la natation et de l'enseignement avec dispositions de véhicules de rotation aux normes pour une distance maximale aller-retour de 50 km.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Pontet
Numéro d'enregistrement national: 21840092700016
Adresse postale: 13 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Le Pontet Cedex
Code postal: 84134
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490316650 📞
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de personnes 19s04
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, divisé en 3 lots: — lot 1: transport à la journée pour des trajets de courte ou moyenne distance liés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la journée pour des trajets de courte ou moyenne distance liés aux activités du centre des loisirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché: Montant maximal sur 12 mois: 23 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la journée pour des trajets de courte et moyenne distance liés aux activités scolaires, périscolaires et à celles des services municipaux des sports”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal sur 12 mois: 33 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport lié aux activités de la natation et de l'enseignement avec dispositions de véhicules de rotation aux normes pour une distance maximale...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximal sur 12 mois: 22 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 034-076841 (2019-02-13)