Transport occasionnel de passagers

Ville de Carros

Transport occasionnel de passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ?

• Ville de Carros

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2019-11-14	Informations complémentaires
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description: Transport occasionnel de passagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue l'Eusière — CS 70002
Code postal: 06512
Commune postale: Carros Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carros.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084470 📞
Fax: +33 493088049 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496923
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 45 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ville de Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de son besoin en offres de transports ponctuels, le groupement de commande a défini dans le CCTP les besoins spécifiques de chaque membre du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.

Description des options:

L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 45 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Caisse des écoles
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Centre communal d'actions sociales
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 1 500 EUR HT et le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir BPU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,

— copie de l'attestation de capacité professionnelle du transport portant le nom du titulaire et la date de l'obtention.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commande constitué par la Ville de Carros, la Caisse des écoles et le centre communale d'actions sociales.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales/Caisse des écoles
Adresse postale: boulevard de la Colle Belle — rue de l'Aspre
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au court du 2

L'unité monétaire utilisée: l'EUR. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Carros — service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est à déposer à l'adresse suivante: Direction administration et finances service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex/horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-496923 (2019-10-17)

Informations complémentaires (2019-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547987
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496923
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2019/S 223-547987 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue l'Eusière, CS 70002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618918
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 45 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant minimum annuel est de 45 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000,00 EUR HT.

Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT.

Le montant minimum annuel est de 1 500,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 20 000,00 EUR HT.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commande constitué par la Ville de Carros, la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060033400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: 5 bis boulevard de la Colle-Belle
Contact
Courrier électronique: ccas@ville-carros.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-carros.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: mairie de Carros — service de la commande publique — 2, rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est à déposer à l'adresse suivante: direction administration et finances service de la commande publique 2 rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex/horaires: du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 249-618918 (2019-12-23)

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