Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'actions sociales/Caisse des écoles
Adresse postale: boulevard de la Colle Belle — rue de l'Aspre
Commune postale: Carros
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06510
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commande constitué par la Ville de Carros, la Caisse des écoles et le centre communale d'actions sociales.” Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06512
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06512
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport occasionnel de passagers
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description: Transport occasionnel de passagers.
Valeur estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir BPU.
Description du marché:
“Dans le cadre de son besoin en offres de transports ponctuels, le groupement de commande a défini dans le CCTP les besoins spécifiques de chaque membre du...”
Description du marché
Dans le cadre de son besoin en offres de transports ponctuels, le groupement de commande a défini dans le CCTP les besoins spécifiques de chaque membre du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut...”
Description des options
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 45 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caisse des écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre communal d'actions sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 1 500 EUR HT et le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,
— copie de l'attestation de capacité...”
Liste et brève description des conditions
— copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,
— copie de l'attestation de capacité professionnelle du transport portant le nom du titulaire et la date de l'obtention.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au court du 2 trimestre 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'unité monétaire utilisée: l'EUR. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des...”
L'unité monétaire utilisée: l'EUR. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Carros — service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est à déposer à l'adresse suivante: Direction administration et finances service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex/horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Les prix sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 204-496923 (2019-10-17)
Informations complémentaires (2019-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 204-496923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 223-547987 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060033400010
Adresse postale: 2 rue l'Eusière, CS 70002
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: 5 bis boulevard de la Colle-Belle
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ville-carros.fr📧
URL: https://www.ville-carros.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commande constitué par la Ville de Carros, la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales.”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 45 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 120 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 1 500,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 20 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport occasionnel de passagers — lot nº 1 ville de Carros
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport occasionnel de passagers — lot nº 2 caisse des écoles
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport occasionnel de passagers — lot nº 3 centre communal d'actions sociales”
“L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des...”
L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: mairie de Carros — service de la commande publique — 2, rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est à déposer à l'adresse suivante: direction administration et finances service de la commande publique 2 rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex/horaires: du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Les prix sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 249-618918 (2019-12-23)