Transport non régulier de voyageurs par autocar pour des sorties à la journée

Énergie Solidaire 13

L'accord-cadre a pour objet le transport non régulier de voyageurs par autocar dans le cadre des sorties à la journée organisées par l'association Énergie Solidaire 13. Le public est composé de seniors. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 10 attributaires. À seule fin d'estimation de la consistance des prestations: l'ES 13 a organisé environ 1 500 voyages en 2018 avec une moyenne de 45 passagers par trajet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Énergie Solidaire 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2019-05TRAN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergie Solidaire 13
Adresse postale: 148 rue Paradis
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.es13.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@es13.com 📧
Téléphone: +33 491047839 📞
Fax: +33 491047838 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3uOukRVCF9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3uOukRVCF9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488812
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an pour une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone 2.
Intitulé du lot: Zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone 3.
Intitulé du lot: Zone 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone 4.
Intitulé du lot: Zone 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone 5.
Intitulé du lot: Zone 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Zone 6.
Intitulé du lot: Zone 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Zone 7.
Intitulé du lot: Zone 8
Numéro du lot: 8
Brève description: Zone 8.
Intitulé du lot: Zone 9
Numéro du lot: 9
Brève description: Zone 9.
Intitulé du lot: Zone 10
Numéro du lot: 10
Brève description: Zone 10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise concernant les services objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit fournir l'attestation justifiant l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route, conformément aux conditions de l'article R. 3113-2 et suivants du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3uOukRVCF9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille 🌏
Source: OJS 2019/S 201-488812 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le transport non régulier de voyageurs par autocar dans le cadre des sorties à la journée organisées par l'association Énergie solidaire 13. Le public est composé de seniors. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de dix attributaires. À seule fin d'estimation de la consistance des prestations: l'ES13 a organisé environ 1 500 voyages en 2018 avec une moyenne de 45 passagers par trajet.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergie solidaire 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345186
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488812
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Autocar Sumian
Adresse postale: 19 boulevard du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.autocar-sumian.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Autocar Burle
Adresse postale: 15 avenue René Cassin
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Adresse Internet: http://Autocar-burle.fr 🌏
Nom: Sumian
Adresse postale: 19 boulevard du Real, 13490 Jouques
Nom: Avenir Évasion
Adresse postale: 17 boulevard Louis Bleriot
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 13730
Adresse Internet: http://AUTOCARAVENIREVASION.COM 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Source: OJS 2020/S 140-345186 (2020-07-20)

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