Transport des usagers handicapés et non handicapés de l'institut départemental Albert Calmette

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Transport des usagers handicapés et non handicapés de l'institut départemental Albert Calmette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: YM752
Brève description:

Transport des usagers handicapés et non handicapés de l'institut départemental Albert Calmette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: BP 609, rue Jacques Monod
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-boulogne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-boulogne.fr 📧
Téléphone: +33 321993762 📞
Fax: +33 321993003 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_munOdx26N_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165567
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1 à 9
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marchés passés pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020, renouvelables par tacite reconduction, à chaque date anniversaire par période supplémentaire de 12 mois, sans toutefois excéder 48 mois: les marchés expireront donc irrévocablement le 31.8.2023.

Informations complémentaires:

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire);

2) Déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 al 1 du décret (DC1);

3) Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC2), conformément à l'article R. 2143-3 al 2 du décret;

4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

6) Extrait K-bis;

7) Références dans le domaine du marché: présentation d'une liste des principaux services effectués dans la région Nord-Pas-de-Calais au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années de la structure régionale;

9) La copie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur et du certificat d'inscription au registre des transporteurs;

10) Pour tous les artisans ou entreprises de taxi:

— la copie de la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise ou le cas échéant les conducteurs de l'entreprise,

— pour les entreprises étrangères: une copie des attestations ou capacités délivrées par les organismes de leur État d'origine dans le domaine du transport public de voyageurs.

En cas de recours à la cotraitance ou à la sous-traitance, chaque de cotraitant ou sous-traitant devra joindre les éléments de candidature ci-dessus.

Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http: // minefe.gouv.fr et joints au dossier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_munOdx26N_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,

— renseignements administratifs:

Aurore Macquet, responsable marchés, CH Boulogne-sur-Mer: +33 321993868,

— renseignements techniques:

Mme Caroline Darnaux

Institut départemental Albert Calmette

Tél.: + 33 021897011

Fax: +33 021897025

Courriel: cdarnaux@ch-idac-camiers.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165567 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589375
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165567
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Nom: Adiate évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 84 632 EUR 💰
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Valeur totale du marché: 121 200 EUR 💰
Nom: Alpha transports services
Adresse postale: chemin de la Fernaye
Commune postale: Groflliers
Code postal: 62600
Valeur totale du marché: 88 892 EUR 💰
Nom: alpha Transports Services
Valeur totale du marché: 26 016 EUR 💰
Nom: Alpha transports et Services
Valeur totale du marché: 135 360 EUR 💰
Nom: Alpha transports et services
Commune postale: Groffliers
Valeur totale du marché: 336 960 EUR 💰
Nom: alpha transports et services
Valeur totale du marché: 330 720 EUR 💰
29 376 EUR 💰
11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, — référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 240-589375 (2019-12-09)

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