Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des usagers handicapés et non handicapés de l'institut départemental Albert Calmette
YM752”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport des usagers handicapés et non handicapés de l'institut départemental Albert Calmette.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Transport des usagers handicapés et non handicapés de l'institut départemental Albert Calmette.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marchés passés pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020, renouvelables par tacite reconduction, à chaque date anniversaire par...”
Description des renouvellements
Marchés passés pour une durée de 12 mois à compter du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020, renouvelables par tacite reconduction, à chaque date anniversaire par période supplémentaire de 12 mois, sans toutefois excéder 48 mois: les marchés expireront donc irrévocablement le 31.8.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire);
2) Déclarations sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire);
2) Déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 al 1 du décret (DC1);
3) Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC2), conformément à l'article R. 2143-3 al 2 du décret;
4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
6) Extrait K-bis;
7) Références dans le domaine du marché: présentation d'une liste des principaux services effectués dans la région Nord-Pas-de-Calais au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années de la structure régionale;
9) La copie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur et du certificat d'inscription au registre des transporteurs;
10) Pour tous les artisans ou entreprises de taxi:
— la copie de la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise ou le cas échéant les conducteurs de l'entreprise,
— pour les entreprises étrangères: une copie des attestations ou capacités délivrées par les organismes de leur État d'origine dans le domaine du transport public de voyageurs.
En cas de recours à la cotraitance ou à la sous-traitance, chaque de cotraitant ou sous-traitant devra joindre les éléments de candidature ci-dessus.
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http: // minefe.gouv.fr et joints au dossier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
— renseignements administratifs:
Aurore Macquet, responsable marchés, CH Boulogne-sur-Mer:...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,
— renseignements administratifs:
Aurore Macquet, responsable marchés, CH Boulogne-sur-Mer: +33 321993868,
— renseignements techniques:
Mme Caroline Darnaux
Institut départemental Albert Calmette
Tél.: + 33 021897011
Fax: +33 021897025
Courriel: cdarnaux@ch-idac-camiers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 070-165567 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 276 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190603
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 632 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190611
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190606
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha transports services
Adresse postale: chemin de la Fernaye
Commune postale: Groflliers
Code postal: 62600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 892 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190607
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Transports Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 016 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 190608
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha transports et Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 360 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 190609
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha transports et services
Commune postale: Groffliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 960 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 190610
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha transports et services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 720 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 190604
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 376 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 190605
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, — référé contractuel par application de l'article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, — référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 240-589375 (2019-12-09)