Transport de personnes

Ville de Saint-Chamond

La consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires ou sportives ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 19aopl04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152121
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Complexe sportif Claudius-Rey
Numéro du lot: 1
Brève description: Complexe sportif Claudius-Rey
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans au maximum

Description des options:

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.i-7 et celles des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Intitulé du lot: Centre nautique Roger Couderc
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre nautique Roger Couderc
Intitulé du lot: Autres équipements sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres équipements sportifs
Intitulé du lot: Médiathèque
Numéro du lot: 4
Brève description: Médiathèque
Intitulé du lot: Direction de l'animation et de la culture
Numéro du lot: 5
Brève description: Direction de l'animation et de la culture
Intitulé du lot: Accueil périscolaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Accueil périscolaire
Intitulé du lot: Lieux de restauration scolaire
Numéro du lot: 7
Brève description: Lieux de restauration scolaire
Intitulé du lot: Sorties ponctuelles de proximité
Numéro du lot: 8
Brève description: Sorties ponctuelles de proximité
Intitulé du lot: Sorties ponctuelles de longues distances
Numéro du lot: 9
Brève description: Sorties ponctuelles de longues distances
Intitulé du lot: Sorties petite enfance
Numéro du lot: 10
Brève description: Sorties petite enfance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Et, une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l'etat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Chamond: Mme Lesimple Pascale
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 065-152121 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires ou sportives ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Valeur totale du marché: 741 004 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422502
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152121
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Il s'agit de montants scénario comparé annuels par lot. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus sans minimum ni maximum annuels. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximum du marché (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Complexe sportif Claudius-Rey.
Description des options:

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30-I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Centre nautique Roger Couderc.

Autres équipements sportifs.

Médiathèque.

Direction de l'animation et de la culture.

Accueil périscolaire.

Lieux de restauration scolaire.

Sorties ponctuelles de proximité.

Sorties ponctuelles de longues distances.

Sorties petite enfance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: EURL Cars Bierce
Adresse postale: 260 boulevard Michel Rondet
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 19 240 EUR 💰
Nom: Autocars Chazot SA
Adresse postale: 1 rue Marcellin Allard — BP 20295
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 30 960 EUR 💰
36 400 EUR 💰
2 100 EUR 💰
4 500 EUR 💰
Nom: Masson Transports
Adresse postale: 8 route de Cussieux
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Valeur totale du marché: 11 900 EUR 💰
39 900 EUR 💰
14 641 EUR 💰
13 685 EUR 💰
11 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 173-422502 (2019-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)