La consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires ou sportives ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes
19aopl04
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires ou sportives ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complexe sportif Claudius-Rey
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Complexe sportif Claudius-Rey
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) reconductible tacitement trois fois, soit quatre ans au maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.i-7 et celles des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre nautique Roger Couderc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centre nautique Roger Couderc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Autres équipements sportifs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Médiathèque
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction de l'animation et de la culture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Direction de l'animation et de la culture
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Accueil périscolaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lieux de restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lieux de restauration scolaire
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties ponctuelles de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Sorties ponctuelles de proximité
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties ponctuelles de longues distances
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Sorties ponctuelles de longues distances
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Sorties petite enfance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Et, une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l'etat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 065-152121 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Chamond
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l'exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires ou sportives ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 741 004 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Complexe sportif Claudius-Rey.
Informations sur les options
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30-I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché: Centre nautique Roger Couderc.
Description du marché: Autres équipements sportifs.
Description du marché: Médiathèque.
Description du marché: Direction de l'animation et de la culture.
Description du marché: Accueil périscolaire.
Description du marché: Lieux de restauration scolaire.
Description du marché: Sorties ponctuelles de proximité.
Description du marché: Sorties ponctuelles de longues distances.
Description du marché: Sorties petite enfance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complexe sportif Claudius-Rey
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Cars Bierce
Adresse postale: 260 boulevard Michel Rondet
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre nautique Roger Couderc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Chazot SA
Adresse postale: 1 rue Marcellin Allard — BP 20295
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 960 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autres équipements sportifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Médiathèque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction de l'animation et de la culture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accueil périscolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Masson Transports
Adresse postale: 8 route de Cussieux
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 900 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lieux de restauration scolaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 900 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Sorties ponctuelles de proximité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 641 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Sorties ponctuelles de longues distances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 685 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Sorties petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 925 💰
“Il s'agit de montants scénario comparé annuels par lot. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus sans minimum ni maximum annuels. La...”
Il s'agit de montants scénario comparé annuels par lot. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus sans minimum ni maximum annuels. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximum du marché (4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 173-422502 (2019-09-04)