Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — cadam 147, bd du mercantour -BP 3007 - contact Tour Jean Moulin - bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et étudiants handicapés vers des établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes — secteur Ouest
19S0039”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport d'élèves et étudiants handicapés vers des établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes — secteur Ouest.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Transport d'élèves et étudiants handicapés vers des établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes — secteur Ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché.”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, pour les mêmes quantités maximum, par période de 12 mois et pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire prérempli grâce au numéro de Siret ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire prérempli grâce au numéro de Siret ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:
— code des transports — livre IV titre II...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exécution des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:
— code des transports — livre IV titre II chapitre 1 ;
— le transport public de personnes — articles L. 1421-1 et L. 1421-5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
09:00 📅
“Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la...”
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention Copie de sauvegarde envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat?
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat?
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-141637 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés — CADAM 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et étudiants handicapés vers des établissements scolaires du Département des Alpes Maritimes — secteur Ouest
19S0039”
Brève description:
“Transport d'élèves et étudiants handicapés vers des établissements scolaires du Département des Alpes Maritimes — secteur Ouest.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1280418.29
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2431102.08
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et étudiants handicapés vers des établissements scolaires du Département des Alpes Maritimes — secteur Ouest.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le montant du DDED du candidat retenu servant à la comparaison des offres s'élève à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le montant du DDED du candidat retenu servant à la comparaison des offres s'élève à 1 574 844,65 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0039L00
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants handicapés vers des établissements scolaires du département des AM — secteur ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Riviera Transport
Adresse postale: 11-13 chemin de l'Industrie
Commune postale: Le Cannet Rocheville
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Déplacements au pays grassois (cotraitant 1)
Adresse postale: 300 route du Tiragon
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Nom: TRT (cotraitant 2)
Adresse postale: 234 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1431676.95 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de signature du marché: 22.8.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 165-405234 (2019-08-26)