Avis de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - tour Jean Moulin - 6e étage - bureau 630 - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - BP 3007 -
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande par autocars pour les besoins des services départementaux
19S0024”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport à la demande par autocars pour les besoins des services départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport en autocars de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Transport à la demande en autocars de tourisme. Il s'agit principalement mais pas exclusivement des transports en autocar de tourisme des enfants accueillis...”
Description du marché
Transport à la demande en autocars de tourisme. Il s'agit principalement mais pas exclusivement des transports en autocar de tourisme des enfants accueillis dans les écoles départementales de neige d'altitude (Valberg, Auron, La Colmiane) et de la mer (Saint-Jean Cap-Ferrat).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel suivant: 450 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel suivant: 450 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport en autocars de grand tourisme et minibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport à la demande en autocars de grand tourisme ou minibus.
Il s'agit de trajets d'une demi-journée et/ou d'une journée ou sur plusieurs jours dans le...”
Description du marché
Transport à la demande en autocars de grand tourisme ou minibus.
Il s'agit de trajets d'une demi-journée et/ou d'une journée ou sur plusieurs jours dans le cadre de voyages, des journées découvertes, des sorties à Berthemont, de randonnées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant annuel maximum de 300 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS pré-rempli avec le numéro SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS pré-rempli avec le numéro SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Code des transports - livre IV - titre II - chapitre 1 «Le transport public de personnes» - articles L. 1421-1 et L. 1421-5.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché devra s'exécuter en conformité avec les normes routières applicables en matière de sécurité de circulation de personnes transportées et aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché devra s'exécuter en conformité avec les normes routières applicables en matière de sécurité de circulation de personnes transportées et aux véhicules de transport en commun.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conditions...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Les dates et horaires d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire au plus tard 48 heures avant l'heure du rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-146670 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel suivant: 450 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel suivant: 450 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Transport à la demande en autocars de grand tourisme ou minibus. Il s'agit de trajets d'une demi-journée et/ou d'une journée ou sur plusieurs jours dans le...”
Description du marché
Transport à la demande en autocars de grand tourisme ou minibus. Il s'agit de trajets d'une demi-journée et/ou d'une journée ou sur plusieurs jours dans le cadre de voyages, des journées découvertes, des sorties à Berthemont, de randonnées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant annuel maximum de 300 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0024L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport en autocars de tourisme
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle des Autocars Santa-Azur
Adresse postale: 74 avenue de l'Arbre Inférieur — BP 1467
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493853406📞
Courrier électronique: christophe.pouzol@keolis.com📧
Fax: +33 493134228 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 201919S0024L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport en autocars de grand tourisme et minibus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: Flash Azur Voyages
Adresse postale: 236 impasse du Ferrandou
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Téléphone: +33 493932959📞
Courrier électronique: contact@flash-azur-voyages.fr📧
Fax: +33 492976947 📠
Nom: Société de transports, excursions et voyages européenne
Adresse postale: quartier Fond de Currault — 236 impasse du Ferrandou
Téléphone: +33 493953750📞
Courrier électronique: autocar@sarl-steve.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
“Date de signature des marchés: 11.6.2019
Montant des devis descriptifs estimatifs détaillés servant à la comparaison des offres:
— lot 1: 311 081,29 EUR...”
Date de signature des marchés: 11.6.2019
Montant des devis descriptifs estimatifs détaillés servant à la comparaison des offres:
— lot 1: 311 081,29 EUR TTC,
— lot 2: 134 894,23 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) après RDV pris par télécopie uniquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-292092 (2019-06-20)