Le transfert et la valorisation des déchets verts produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum 6 000,00 t,
— période nº 2: minimum 3 000,00 t,
— période nº 3: minimum 3 000,00 t,
— total: minimum 12 000,0 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert et valorisation des déchets verts
2019008
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le transfert et la valorisation des déchets verts produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Le transfert et la valorisation des déchets verts produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum 6 000,00 t,
— période nº 2: minimum 3 000,00 t,
— période nº 3: minimum 3 000,00 t,
— total: minimum 12 000,0 t.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des Vendéens, 50402 — Granville Cedex.
Description du marché:
“Le transfert et la valorisation des déchets verts produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Forme de marché: à bons de...”
Description du marché
Le transfert et la valorisation des déchets verts produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum 6 000,00 t,
— période nº 2: minimum 3 000,00 t,
— période nº 3: minimum 3 000,00 t,
— total: minimum 12 000,0 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-07 📅
Date de fin: 2021-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 087-209163 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Granville Terre et Mer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le transfert et la valorisation des déchets verts produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Le transfert et la valorisation des déchets verts produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum 6 000 t,
— période nº 2: minimum 3 000 t,
— période nº 3: minimum 3 000 t,
— total: minimum 12 000 t.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des Vendéens 50402 Granville Cedex.
Description du marché:
“Le transfert et la valorisation des déchets verts produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Forme de marché: à bons de...”
Description du marché
Le transfert et la valorisation des déchets verts produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR.
Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum 6 000 t,
— période nº 2: minimum 3 000 t,
— période nº 3: minimum 3 000 t,
— total: minimum 12 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209163
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphère SAS
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 600 💰
Source: OJS 2019/S 153-377811 (2019-08-07)