Transfert et traitement des encombrants, du carton, des métaux et du bois issus de la déchèterie et conditionnement du carton collecté en porte-à-porte

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Transfert et traitement des encombrants, du carton, des métaux et du bois produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer et issus pour la majorité de la déchèterie de Granville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Granville Terre et Mer
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Commune postale: Granville Cedex
Code postal: 50402
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233913860 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et traitement des encombrants, du carton, des métaux et du bois issus de la déchèterie et conditionnement du carton collecté en porte-à-porte 2019022”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Transfert et traitement des encombrants, du carton, des métaux et du bois produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Transfert et traitement des encombrants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et conditionnement du carton de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transfert et conditionnement du carton de la déchèterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et conditionnement du carton collecté en porte-à-porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transfert et conditionnement du carton collecté en porte-à-porte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et valorisation des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transfert et valorisation des métaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transfert et valorisation du bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Granville.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 204-496784 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et traitement des encombrants, du carton, des métaux et du bois issus de la déchetterie et conditionnement du carton collecté en porte-à-porte 2019022”    Afficher plus
Brève description:
“Transfert et traitement des encombrants, du carton, des métaux et du bois produits sur le territoire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 522 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Transfert et conditionnement du carton de la déchetterie
Description
Description du marché: Transfert et conditionnement du carton de la déchetterie.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert et traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Champs Jouault
Adresse postale: Les Champs Jouault
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 252 880 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transfert et conditionnement du carton de la déchetterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transfert et conditionnement du carton collecté en porte-à-porte
Nom et adresse du contractant
Nom: Théaud SAS
Adresse postale: Fahineuc
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transfert et valorisation des métaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 680 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transfert et valorisation du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 400 💰
Source: OJS 2020/S 012-024408 (2020-01-14)