Tram 13 express phase 2 Saint-Germain GC — Achères-Ville RER maîtrise d'œuvre reconstitutions riveraines

Syndicat des transports Ile-de-France

Porte sur la réalisation d'une mission de Maîtrise d'œuvre de reconstitutions riveraines (MOE RR). Le MOE RR exerce les missions de maîtrise d'œuvre des bâtiments et des aménagements urbains et paysagers pour les projets liés aux acquisitions foncières sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités ou aux impacts sur les propriétaires privés le long du tracé urbain dans le cadre du prolongement du Tram 13 express de Saint-Germain GC à Achères-Ville RER (phase 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-109
Brève description:
Porte sur la réalisation d'une mission de Maîtrise d'œuvre de reconstitutions riveraines (MOE RR). Le MOE RR exerce les missions de maîtrise d'œuvre des bâtiments et des aménagements urbains et paysagers pour les projets liés aux acquisitions foncières sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités ou aux impacts sur les propriétaires privés le long du tracé urbain dans le cadre du prolongement du Tram 13 express de Saint-Germain GC à Achères-Ville RER (phase 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: souhail.sassi@iledefrance-mobilités.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y90xMZBzaJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y90xMZBzaJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466583
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La présente procédure avec négociation se déroule en 2 phases distinctes: — une 1 — une 2 En cas de négociation, le classement des 3 candidats retenus sera établi sur la base des offres initiales conformément aux critères de jugement des offres prévus au règlement de la consultation. À l'issue des ces phases l'entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Maîtrise d'œuvre de reconstitutions riveraines (MOE RR). Le MOE RR exerce les missions de maîtrise d'œuvre des bâtiments (démolitions, modifications, protections acoustiques…) et des aménagements urbains et paysagers (reconstitutions de portails, clôtures, réfection des abords, restitution de places de parking et création de poches de stationnement, réaménagement paysager/jardin, raccordement réseaux, etc.) pour les projets liés aux acquisitions foncières sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités ou aux impacts sur les propriétaires privés le long du tracé urbain dans le cadre du prolongement du Tram 13 express de Saint-Germain GC à Achères-Ville RER (phase 2).
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Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, ou en cas de groupement le mandataire, devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins égal à 133 000 EUR HT par an au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment inscription à l'ordre des architectes,
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— indication des personnels disposant de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR),
— présentation des principaux projets effectués au cours des 5 dernières années par le candidat ou par les membres du groupement, indiquant notamment les informations suivantes: l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Cette présentation pourra être réalisée sous une forme libre mais synthétique: il est recommandé de ne pas excéder 5 pages A4 recto/verso,
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— présentation des références dont une sélection de 4 références maximum par candidat ou membre du groupement, sans excéder 15 références par groupement, fera l'objet d'une fiche détaillée chacune en fonction de la pertinence au regard des enjeux de la présente consultation. Chaque fiche devra a minima présenter des visuels de l'opération. Les fiches détaillées devront être présentée sous une forme libre mais synthétique: il est recommandé de ne pas excéder 3 pages A4 recto et une page A3 recto par fiche,
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— présentation de l'organisation générale du candidat ou du groupement, et de la répartition des compétences (complémentarité). La présentation devra comprendre un tableau récapitulatif indiquant, pour chaque domaine de compétence, les références permettant de vérifier que le candidat dispose de la compétence. Cette présentation pourra être réalisée sous une forme libre mais synthétique: il est recommandée ne pas excéder deux pages A3 recto,
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— description synthétique de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) pertinence de la qualité des références présentées au regard de l'objet de la consultation, au regard des références sélectionnées par le candidat;
2) adéquation des capacités professionnelles et techniques avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération;
3) adéquation des capacités financière du candidat avec la consistance et la forme du marché; chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets du marché.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension du projet par les candidats
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: pertinence de la méthode proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: pertinence des démarches qualité et sécurité
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Probst
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y90xMZBzaJ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y90xMZBzaJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure avec négociation se déroule en 2 phases distinctes:
— une 1
— une 2
En cas de négociation, le classement des 3 candidats retenus sera établi sur la base des offres initiales conformément aux critères de jugement des offres prévus au règlement de la consultation.
À l'issue des ces phases l'entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524295 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466583 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Maîtrise d'œuvre de reconstitutions riveraines (MOE RR). Le MOE RR exerce les missions de maîtrise d'œuvre des bâtiments (démolitions, modifications, protections acoustiques...) et des aménagements urbains et paysagers (reconstitutions de portails, clôtures, réfection des abords, restitution de places de parking et création de poches de stationnement, réaménagement paysager/jardin, raccordement réseaux, etc.) pour les projets liés aux acquisitions foncières sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités ou aux impacts sur les propriétaires privés le long du tracé urbain dans le cadre du prolongement du Tram 13 express de Saint-Germain GC à Achères-ville RER (phase 2).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Contact
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090609
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466583
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre de reconstitutions riveraines (MOE RR). Le MOE RR exerce les missions de maîtrise d'œuvre des bâtiments (démolitions, modifications, protections acoustiques...) et des aménagements urbains et paysagers (reconstitutions de portails, clôtures, réfection des abords, restitution de places de parking et création de poches de stationnement, réaménagement paysager/jardin, raccordement réseaux, etc.) pour les projets liés aux acquisitions foncières sous maîtrise d'ouvrage d'Île-de-France Mobilités ou aux impacts sur les propriétaires privés le long du tracé urbain dans le cadre du prolongement du Tram 13 express de Saint-Germain GC à Achères-ville RER (phase 2).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rodia Tété
Source: OJS 2020/S 038-090609 (2020-02-21)