Traitement et transport des déchets dévoyés du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes:
— d'arrêts techniques programmés,
— d'arrêts inopinés.
L'objet du présent accord-cadre est le traitement et le transport des déchets dévoyés par le Syndicat mixte d'ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, il se décompose en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19.009
Brève description:

Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes: — d'arrêts techniques programmés, — d'arrêts inopinés. L'objet du présent accord-cadre est le traitement et le transport des déchets dévoyés par le Syndicat mixte d'ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, il se décompose en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235058
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Une visite du site est recommandée pour le lot 2 (voir conditions à l'article 2.7 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes:

— d'arrêts techniques programmés,

— d'arrêts inopinés.

L'objet du présent accord-cadre est le traitement et le transport des déchets dévoyés par le Syndicat mixte d'ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, il se décompose en 2 lots.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets dévoyés du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur le traitement des déchets dévoyés par le Syndicat mixte d'ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse, dans des Unités de valorisation énergétique (UVE).

Le SIOM souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes d'arrêts techniques programmés et d'arrêts inopinés.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, avec détermination d'un minimum et d'un maximum annuels exprimés en tonnages à traiter, comme indiqués ci-dessous:

— quantité minimum annuelle: 800 t,

— quantité maximum annuelle: 5 000 t.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Transport des déchets dévoyés du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport des déchets de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse vers une ou plusieurs usines d'incinération pour cause:

Les prestations à la charge du titulaire du marché concernent le transport des déchets détournés par gros porteur à fond mouvant.

Les opérations de chargement seront effectuées par le chef de quart de l'usine du SIOM en coordination avec le chauffeur du véhicule.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, avec détermination, d'un minimum et d'un maximum annuels exprimés en tonnages à traiter, comme indiqués ci-dessous:

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.

Informations complémentaires:

Une visite du site est recommandée pour le lot 2 (voir conditions à l'article 2.7 du règlement de consultation).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Départemental 118, Courtabœuf (site du SIOM de la Vallée de Chevreuse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC1 (ou équivalent),

— tout document, extrait K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,

— pour le lot 1: arrêté d'exploitation en vigueur du ou des centre(s) de traitement,

— pour le lot 2: autorisations à jour pour le transport routier des déchets.

Situation économique et financière: Capacité économique et financière en lien avec l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment le DC2 ou équivalent et les documents suivants:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle: Capacité technique en lien avec l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— certificats de capacité professionnelle,

— liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Riwanon Branchut-Hervé
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 097-235058 (2019-05-17)

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